Giovanni Kessler, magistrat, homme politique italien, et directeur de l'Office européen de lutte antifraude, à Bruxelles.

Il y a comme united nations début de guerre institutionnelle à Bruxelles, où l’Office de lutte antifraude de l’Union européenne (OLAF) envisage de poursuivre la Commission devant la Cour de justice. Cette initiative fait suite à la levée de l’immunité diplomatique de Giovanni Kessler, directeur de l’OLAF, componen le collège européen : l’Office craint une mise en danger de boy indépendance, garantie componen l’ensemble des traités.

L’ensemble des avocats de l’ancien commissaire ont déposé une plainte contre la Commission en décembre 2012 tandis que la justice maltaise a conclu, en février 2013, qu’il n’existait aucun motif de traduire l’ex-commissaire devant united nations tribunal.

Le collège européen a tenté d’enterrer cette affaire embarrassante, mais la justice belge, saisie d’une plainte contre X déposée componen l’ex-commissaire, a poursuivi ses research. Plusieurs députés européens, dont l’écologiste français José Bové, mettaient, quant à eux, en cause l’ensemble des méthodes de l’OLAF. Celui-ci, accusaient-ils, aurait participé à united nations complot de l’industrie visant à faire chuter M. Dalli pour retarder et affaiblir la directive antitabac.

John Dalli arrive, le 7 juillet 2014, à la Cour de justice de l'Union européenne pour être auditionné. L'ancien commissaire européen maltais avait quitté son poste soudainement en octobre 2012 après sa mise en cause par l’OLAF.

Durcissement en législation sur le tabac

Le « gendarme » européen avait été saisi, au départ, componen Swedish Match, united nations producteur de tabac suédois. La société avait révélé qu’un entrepreneur maltais se recommandait de ses bonnes relations avec le commissaire Dalli, chargé en santé, pour obtenir le droit de commercialiser le snus, une poudre de tabac humide fabriquée en Suède et interdite à la vente dans l’ensemble des autres Etats de l’Union.

Plusieurs garanties apparemment insuffisantes aux yeux de l’intéressé, qui évoque désormais une plainte contre la Commission. Il craint une remise en question de l’indépendance de l’institution qu’il dirigeait.

L’enquête avait abouti à la démission du commissaire, en octobre 2012. Démission volontaire, selon la Commission de l’époque. Forcée componen boy président, José Manuel Barroso, selon John Dalli, qui protestait de boy innocence et affirmait être victime d’une machination. Il s’apprêtait, en tout cas, à durcir la législation européenne sur le tabac. United nations projet qui a été, dans ses grandes lignes, adopté après sa démission.

L’ensemble des méthodes de l’OLAF

M. Kessler a-t-il usé de méthodes illégales, dont plusieurs écoutes téléphoniques, pour confondre le commissaire ? C’est ce que tente de déterminer la justice belge, qui a introduit, il y a près d’un an, une demande de levée d’immunité. La Commission a fini componen céder, tout en assurant que cela ne préjugeait en rien d’une éventuelle culpabilité du haut fonctionnaire, lequel bénéficiera de « tous l’ensemble des soutiens juridiques nécessaires et de tous l’ensemble des conseils », selon M. Schinas.

Enfin, en mai 2015, la justice européenne a estimé que M. Dalli n’avait pas été contraint à rendre boy portefeuille, comme il le soutenait, en visant explicitement M. Barroso. Celui-ci pourrait désormais être interrogé componen le parquet belge, difficile l’ex-secrétaire générale en Commission, Catherine Day.

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L’immunité de M. Kessler a été levée le 2 mars, comme l’a confirmé, vendredi 11, le porte-parole en Commission, Margaritis Schinas. Cette décision résulte d’une demande du parquet fédéral belge, désireux d’entendre l’ancien magistrat antimafia sicilien dans le cadre de boy enquête sur l’affaire John Dalli, united nations ancien commissaire européen maltais qui avait quitté boy poste soudainement en octobre 2012 après sa mise en cause componen l’OLAF. Il était soupçonné d’avoir bénéficié d’un trafic d’influence lié à l’industrie du tabac.

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