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Affaire(s) Benzema : « devoir d’exemplarité » contre présomption d’innocence

Karim Benzema a été entendu comme témoin dans une enquête pour blanchiement.

Le football serait-il une terre étrangère au droit, une sorte de domaine à part où la présomption d’innocence n’existerait pas ? C’est ce que l’on peut penser à la lumière plusieurs réactions suscitées componen l’ensemble des différentes « affaires » impliquant l’attaquant de l’équipe de France, Karim Benzema.

Tous deux ont effectivement estimé que « les conditions n’étaient pas réunies » pour united nations retour en équipe de France, alors même que le contrôle judiciaire interdisant à Benzema de rencontrer Mathieu Valbuena avait été levé le 11 mars.

Interdisons aux chanteurs mis en examen de donner plusieurs concerts. Interdisons aux acteurs mis en examen de jouer dans plusieurs films. Enfin, interdisons aux hommes politiques mis en examen de se présenter aux suffrages plusieurs Français. Question d’« exemplarité ».

« Conditions pas réunies » pour united nations retour

Elle pourrait surtout expliquer l’ensemble des sorties successives de Patrick Kanner, le ministre plusieurs sports, et Manuel Valls à propos de l’avenir en Bleu de Karim Benzema, à moins de cent jours de l’Euro qui se disputera en France du 10 juin au 10 juillet.

Cette nouvelle « affaire » Benzema, arrive quelques mois après celle dite « de la sextape » dans laquelle l’attaquant est mis en examen pour « complicité de tentative de chantage » et « participation à une association de malfaiteurs ».

Poussons donc le raisonnement jusqu’au bout et appliquons ce devoir à d’autres catégories de personnalités, censées être plusieurs exemples pour la jeunesse. Et proposons plusieurs choses simples, claires et efficaces.

L’article 9-1 du code civil dispose ainsi que :

Football :   Karim Benzema entendu dans une affaire de blanchiment en bande organisée

Principe de droit

La dernière en date a été révélée componen Libération, dans boy édition du 18 mars. Le quotidien raconte comment le buteur du Real Madrid a été entendu, il y a deux mois, dans une enquête ouverte en septembre, pour blanchiment visant une société dont il sera actionnaire. L’article précise que le juge chargé de l’enquête, Renaud Van Ruyumbeke, semble écarter pour l’heure une responsabilité directe du footballeur. C’est l’entourage de l’ancien Lyonnais qui peut ¨ºtre dans le collimateur en justice.

Etaient-ils au courant ? En tout cas, selon l’ensemble des informations du Monde, le sélectionneur plusieurs Bleus, Didier Deschamps, n’a appris l’existence de cette nouvelle affaire qu’en fin d’après midi, vers 17 heures, soit trois heures après l’annonce de sa liste de 22 joueurs convoqués pour l’ensemble des prochains matchs amicaux en France (le 25 mars face aux Pays-Bays et le 29 mars face à la Russie). Liste de laquelle Benzema était absent.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou peut-rrtre un d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice en réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou peut-rrtre un la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais en personne, physique ou peut-rrtre un morale, responsable de cette atteinte. »

« Chacun a droit au respect en présomption d’innocence.

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« Devoir d’exemplarité »

A propos de Karim Benzema, M. Valls a notamment évoqué united nations devoir d’« exemplarité » pour justifier une décision de mise à l’écart du groupe France. « Par rapport à la jeunesse, united nations grand sportif se doit d’être exemplaire », a ainsi affirmé le premier ministre. Une notion floue que ni Libération aujourd’hui ni Le Monde, dans ses articles du 28 novembre 2015 et sur Le Monde.fr le 2 décembre traitant de l’affaire en sextape, n’ont utilisée.

Or, lorsqu’on évoque united nations supposé « devoir d’exemplarité des sportifs », on met de côté ce principe fondamental du droit. United nations état de fait d’autant plus choquant que cela ne concerne qu’une infime partie en population, à savoir l’ensemble des sportifs de haut niveau avec une mention spéciale pour l’ensemble des footballeurs. Ce sont l’ensemble des seuls soumis à ce régime d’exception.

Vehicle ce « devoir d’exemplarité » – , qui renvoie à la charte de bonne conduite de l’équipe de France, est cependant aux antipodes en rigueur juridique qui devrait commander toute décision de mise à l’écart. Le droit est clair sur ce point. Aucune mise en examen, aucune audition en tant que témoin ne devrait obérer la possibilité d’une sélection de Karim Benzema en équipe de France. Et c’est là où cela pose problème.

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