Cette mesure, dénoncée même dans boy propre camp, avait été prise le 5 février componen le conseil départemental, présidé componen Eric Straumann (LR). Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier et imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures componen semaine pour plusieurs associations, collectivités locales, maisons de retraite ou peut-rrtre un établissements publics.
“Le Tribunal a annulé la délibération attaquée en considérant que le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat”, déclare la justice administrative dans united nations communiqué.
Eric Straumann n’abandonne pourtant pas totalement. “On mettra en place (cette délibération) au 1er janvier, mais on verra selon quelles modalités”, a affirmé l’élu de droite à l’AFP, évoquant la possibilité de mettre en place united nations “contrat d’engagement réciproque”. “Si le bénéficiaire accepte de le signer, on peut prévoir united nations engagement bénévole.”  Le tribunal souligne dans boy communiqué que “si le RSA est attribué componen le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, l’ensemble des conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies componen le code de l’action sociale et plusieurs familles”.

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