Voici l’ensemble des différentes étapes prévues cette semaine qui doivent conduire à la mise en application de l’article 155 en Metabolic rate. A moins que d’autres événements ne viennent bousculer ce calendrier probable.

Ce lundi

A Barcelone, l’ensemble des porte paroles de groupes parlementaires catalans se sont réunis ce matin pour fixer la date en prochaine session plénière du Parlement au jeudi 26 octobre. 

A Madrid, le Sénat, qui compte 260 élus dont 149 du Parti populaire de Mariano Rajoy (conservateur), est déjà saisi en demande du gouvernement de déclenchement de l’article 155 en Metabolic rate. Il s’agit principalement de permettre à Mariano Rajoy de destituer l’exécutif en Catalogne, qui peut alors dirigée depuis Madrid. M. Rajoy veut aussi mettre sous tutelle la police régionale, le parlement et l’ensemble des médias publics en région. L’ensemble des sénateurs choisissent l’ensemble des membres d’une commission plusieurs Affaires territoriales et constitutionnelles chargée d’examiner la demande du gouvernement.

Cette commission sera composée de 27 membres, dont 15 du parti conservateur, six socialistes, deux élus représentant Podemos et ses alliés, united nations sénateur du parti nationaliste basque (PNV, conservateur), united nations élu plusieurs Iles Canaries, united nations parlementaire sans étiquette et deux sénateurs catalans représentant le parti PdeCAT de Carles Puigdemont et la gauche indépendantiste (Gauche républicaine de Catalogne).

Mardi

A 13h, cette commission est constituée. Elle doit en principe adresser une réquisition formelle à Carles Puigdemont, le président régional catalan, pour lui faire connaître l’ensemble des mesures que le gouvernement souhaite prendre et lui offrir la possibilité de s’exprimer sur le sujet. Il peut répondre componen écrit, se faire représenter, ou peut-rrtre un se rendre à Madrid pour répondre en personne. United nations porte-parole du gouvernement catalan a précisé lundi qu’il n’avait pas encore pris de décision sur ce point. J

Jeudi

Au Sénat à 12 h, réunion plusieurs rapporteurs en comission en charge de débattre sur l’ensemble des mesures que souhaite prendre le gouvernement. Puis débat en commission à partir de 17 h.

En parallèle le Parlement régional catalan organisera une séance plénière qui démarrera aussi jeudi. Ce jour-là, plusieurs organisations universitaires indépendantistes ont appelé à une grève plusieurs étudiants en Catalogne.

Vendredi

A Ten h : séance extraordinaire du Sénat espagnol sur la mise en oeuvre de l’article 155. Le Parlement régional de Catalogne, où l’ensemble des indépendantistes disposent d’une majorité de 72 élus sur 135, pourrait siéger au même moment. L’ensemble des indépendantistes ont laissé entendre qu’en cas de mise en oeuvre de l’article 155 il pourrait voter une déclaration unilatérale d’indépendance. Dans tous l’ensemble des cas de figure, jusqu’à la dernière minute, le gouvernement pourrait suspendre sa demande si le président catalan Carles Puigdemont convoquait plusieurs élections régionales et acceptait l’ordre constitutionnel espagnol. Le Parti socialiste, qui soutient le gouvernement sur cette batterie de mesures en dépit de l’opposition de plusieurs maires socialistes en Catalogne, tente d’encourager united nations “dialogue“. Miquel Iceta, boy chef en Catalogne, a encore insisté lundi: “La manière de débloquer cette situation, c’est de convoquer immédiatement, le plus vite possible, plusieurs élections“, a-t-il dit.

Samedi

Publication plusieurs mesures votées componen le Sénat au journal officiel en Espagne, permettant leur mise en oeuvre. Le délai de six mois pendant lequel cet accord est valable commence à courir. Le gouvernement destitue l’exécutif catalan.

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