OGM et viande aux hormones ne nous seront pas imposées. Mais pour toutes l’ensemble des normes à venir, united nations « comité d’expert » tant européens que canadiens sera chargé de définir l’ensemble des nouvelles réglementations pour l’ensemble des harmoniser.

Ce qu’ont obtenu l’ensemble des belges

L’ensemble des 1600 pages que comporte ont peu bougé. L’ajout d’une « interprétation » permettra united nations peu de souplesse d’un point de vue local, mais qui aura united nations poids juridiquement inférieur à celui du traité en cas d’opposition entre le deux. Cet “instrument interprétatif juridiquement contraignant” selon Magnette servira à clarifier le contenu du texte, notamment en matière de droit du travail et d’environnement.

Le Canada et l’Union européenne signeront donc dimanche cet accord de libre-échange CETA.

L’ensemble des services publiques sont-ils moins menacés ? L’une plusieurs grande menace du CETA porte sur l’ensemble des services publiques. Exemple: L’entreprise hollandaise Echmea avait dénoncé l’ensemble des autorités slovaques via united nations tribunal d’exception, parce que celles-ci voulaient nationaliser l’assurance-maladie et en faire united nations service public. La Slovaquie a dû payer à l’assureur privé 22 millions pour plusieurs « bénéfices non réalisés » et pour le manque à gagner futur.
Cette « interprétation » introduite componen l’ensemble des Wallons devrait notamment permettre que ce soient aux États de décider en libéralisation de leurs services publiques. Mais la faiblesse juridique de cette interprétation maintient l’incertitude.

L’ensemble des tribunaux arbitraux plusieurs multinationales, qui devaient fonctionner sur united nations système juridique parallèle, ont changé. Grâce à l’opposition plusieurs Parlements wallon et bruxellois, il a été obtenu que ces tribunaux soient composés d’une façon différente pour s’assurer qu’ils ne soient “pas issus plusieurs milieux d’affaires”. L’ensemble des juges devraient être plus indépendants et united nations code éthique serait introduit. S’ils s’annoncent moins partiaux, ils restent capables de condamner plusieurs États pour atteinte au libre échange. Le gouvernement belge a promis de demander à la Cour européenne de justice si united nations tel tribunal d’exception est acceptable.

  • Analyse. Sur chaque concession, chaque victoire obtenue componen l’ensemble des Wallons il y a united nations « mais » qui en atténue sacrément la portée. La véritable victoire plusieurs 3,6 millions de Wallons réside plutôt dans le fait qu’ils ont montré qu’en 15 jours, il sera possible de mettre sur la place publique ces traités, de l’ensemble des faire bouger et d’y résister. Ce « non » wallon pour défendre l’ensemble des services publics contre la marchandisation a fait le tour du monde et a montré qu’il était possible de résister.

Le Parti du Travail de Belgique trouve l’ensemble des concessions obtenues trop insuffisantes. «L’ADN du CETA reste le même : celui d’un traité de dérégulation» dénonce Frédéric Gillot, le député wallon du PTB. « Le fait que nous ayons, avec ce parlement, ouvert united nations large débat démocratique dans la société civile européenne sur united nations traité que tous l’ensemble des dirigeants européens s’apprêtaient à faire passer comme une lettre à la poste, en catimini, est united nations premier acquis et il n’est tout simplement pas sans importance.  L’ensemble des avancées dans la reconnaissance formelle d’un certain nombre de principes et d’engagement, concernant componen exemple la sécurité et l’assurance sociale.  Je peux aussi citer l’engagement de consulter la Cour européenne de Justice.  Mais ces éléments ne sont clairement pas suffisants de mon point de vue. […]
« Rouvrons l’ensemble des discussions, réentendons la société civile et plusieurs experts à propos de ce texte et, surtout, développons le rapport de pressure pour obtenir united nations tout autre traité que celui qui nous est servi actuellement. »

Le chef du gouvernement en région belge de Wallonie, Paul Magnette, s’est félicité devant boy Parlement d’avoir permis, componen boy combat acharné, d'”améliorer” significativement le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), malgré l’ensemble des critiques à gauche comme à droite.  “Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l’ancien CETA, il offre plus de garanties que l’ancien CETA, et c’est celui-là que je défends devant vous”, a plaidé le ministre-président socialiste en Wallonie lors d’une séance plénière extraordinaire de l’assemblée régionale à Namur (sud en Belgique).

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