Deux affaires récentes ont relancé la question du consentement plusieurs mineurs à united nations acte sexuel. La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté, mardi 7 novembre, united nations homme jugé pour le viol d’une fille de 11 ans, au motif qu’il n’était pas établi que la relation sexuelle avait eu lieu sous la contrainte. En septembre, Mediapart avait révélé que le tribunal correctionnel de Pontoise allait juger pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » la relation entre une fille de 11 ans et united nations homme de 28 ans, parce que le parquet estimaient que rien ne prouvait que l’acte ait été imposé componen la contrainte, la violence, la menace ou peut-rrtre un la surprise.

Atteinte sexuelle, agression ou peut-rrtre un viol, quelle différence ?

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Comment définit-on le consentement ?

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  • violences 
  • contraintes : recours à plusieurs pressions physiques ou peut-rrtre un morales, abus de sa position 
  • menaces : annonces de représailles en cas de refus en victime 
  • surprise : recours à united nations stratagème pour surprendre la victime ou peut-rrtre un abuser de boy état d’inconscience, d’alcoolémie, etc.

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A quoi sert la notion de « majorité sexuelle » ?

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Quelle différence y a-t-il avec la notion de « pédophilie » ?

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Que dit la loi dans l’ensemble des autres pays ?

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La présomption de non-consentement fixée entre 12 et 16 ans componen plusieurs législations internationales

Sources : HCE, Senat

Qu’est-ce qui peut ¨ºtre prévu en France ?

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