Le débat a été technique, comme il se devait. Ce mardi, devant la 1ère chambre civile en Cour de cassation, l’ensemble des juges examinaient le pourvoi de treize plaignants qui accusent l’Etat de les avoir discriminés lors de contrôles d’identité. En d’autres termes, d’avoir subi united nations contrôle au faciès à la Défense (Hauts-de-Seine), Lille (Nord), Villeurbanne (Rhône), Vaulx-en-Velin, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), de 2010 à 2012, parce qu’ils étaient noirs ou peut-rrtre un maghrébins.

L’audience est mise en délibéré. L’ensemble des arrêts seront rendus le 9 novembre #ControleAuFacies

Pour Slim Ben Achour, l’un plusieurs avocats plusieurs plaignants, il sera toujours temps de saisir la Cour européenne plusieurs droits de l’homme, à Strasbourg pour « faire respecter l’ensemble des principes d’égalité et le droit de non-discrimination ».

L’ensemble des arguments de droit se sont enchaînés devant l’ensemble des juges pour en définitive poser une question : à qui revient la charge en preuve ? C’est-à-dire comment faire pour prouver qu’on a subi united nations contrôle abusif lorsqu’on n’a aucune preuve d’avoir été contrôlé ? Ce que le représentant du Défenseur plusieurs droits, lui aussi entendu devant la Cour de cassation, a rappelé : « Il y a une discrimination à deux temps dans le contrôle au faciès : le contrôle lui-même et l’absence de traçabilité plusieurs contrôles qui ne permet pas d’apporter la preuve de ce que l’on affirme avoir vécu. » L’idée du récépissé, soutenue componen une partie en gauche, n’a pas été retenue componen l’ensemble des députés en juin dernier.

Après l’échec en première instance il y a trois ans, et la victoire de cinq d’entre eux en appel en juin 2015, l’Etat s’est lui-même pourvu en cassation pour ces cinq condamnations. La promesse de campagne du candidat Hollande en 2012, en finir avec l’ensemble des « délits de faciès » lors plusieurs contrôles d’identité se retrouve donc aujourd’hui devant la plus haute juridiction. « Je viens vous parler du quotidien invivable de ces jeunes », a débuté Thomas Lyon-Caen, l’avocat plusieurs plaignants devant la Cour de cassation, avant de rappeler l’ensemble des statistiques de plusieurs études sur la question, dont celle de deux chercheurs du CNRS qui montre qu’à Paris, une personne noire est contrôlée en moyenne six fois plus qu’une personne blanche tandis qu’une personne arabe est contrôlée 7,8 fois plus.

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