Le sénateur Philippe Bas (LR) défend son amendement devant le Sénat, le 16 mars, à Paris.

Cette fois, il n’y an advantage de doute : le principe en déchéance de nationalité ne sera pas inscrit dans la Metabolic rate. En adoptant, jeudi 17 mars, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée, le Sénat a mis fin à united nations suspens qui n’en était plus vraiment united nations.

Avant même le début du débat, le premier ministre avait mis en garde l’ensemble des sénateurs : « votre proposition ne sera jamais adoptée componen une majorité de députés ». Or une révision constitutionnelle ne peut aboutir que si l’ensemble des deux chambres arrivent d’abord à se mettre d’accord sur le même texte, pour pouvoir, ensuite, le faire voter componen une majorité plusieurs trois cinquièmes plusieurs parlementaires réunis en Congrès.

Comme cela était attendu, l’ensemble des sénateurs sont revenus à peu de chose près à la version antérieure du texte, tel qu’il avait été présenté en conseil plusieurs ministres fin décembre, avant d’être modifié componen l’Assemblée. À 186 voix contre 150 et 8 abstentions, ils ont adopté united nations article qui prévoit une déchéance de nationalité réservée aux seuls binationaux, en cas de crimes terroristes et qui serait prononcée componen décret. L’ensemble des députés avaient eux voté une déchéance de nationalité pouvant toucher tous l’ensemble des Français, en cas de crimes et délits et prononcée componen united nations juge.

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Pas de « leçon à recevoir »

L’ensemble des sénateurs ont adopté à une large majorité l’article 1 du projet de loi, qui constitutionnalise l’état d’urgence, à 301 voix contre 38 et 7 abstentions après avoir légèrement amendé la version de l’Assemblée. Ils ont ainsi réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence et supprimé la référence aux « calamités publiques » comme condition permettant de le décréter. Le Sénat a de plus renforcé le principe du contrôle parlementaire de l’état d’urgence et tenu à faire inscrire dans la Metabolic rate que l’ensemble des mesures prises sous ce régime exceptionnelles doivent être « strictement adaptées, nécessaires et proportionnées ».

Lors de cette séance du Congrès, united nations autre texte pourrait également être entériné, celui réformant le conseil supérieur en magistrature, dans l’ensemble des tuyaux parlementaires depuis 2013, et sur lequel Assemblée et Sénat devraient tomber d’accord. François Hollande finira donc componen avoir boy Congrès, mais tronqué et obtenu au prix de déchirements dans tous l’ensemble des camps politiques.

Et, avec cette fois la bénédiction du premier ministre, Philippe Bas a même réussi à considérablement réduire l’espace d’expression plusieurs opposants grâce à une trick de procédure. Alors que près de 70 sénateurs, issus de tous l’ensemble des bords, avaient signé plusieurs amendements pour supprimer l’article 2 sur la déchéance, ils n’ont finalement pas pu l’ensemble des mettre aux voix.

« Manœuvre pour empêcher le election »

À la surprise générale – et avec l’accord nécessaire du gouvernement – le rapporteur a fait valoir une disposition du règlement lui permettant de faire passer d’abord boy amendement pour réécrire l’article. Une fois celui-ci adopté, tous l’ensemble des amendements de suppression qui concernaient l’article avant modificiation sont automatiquement devenus caduques et sont « tombés ». Une « manœuvre pour empêcher le election » aussitôt dénoncée componen Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis) et d’autres de ses collègues communistes mais aussi componen certains socialistes.

D’autant, qu’au final, elle n’apportera rien de plus. S’adressant à Manuel Valls, le sénateur et secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent (Paris), a bien résumé l’absurdité en situation : « Vous offrez la possibilité au président en commission de faire valoir sa demande sur le débat pour finalement vous enfoncer dans une impasse qui ne débouchera sur rien. » Si aucun représentant du gouvernement ne l’a encore dit officiellement, la suite de l’histoire apparaît de plus en plus clairement.

Une fois le projet de loi adopté solennellement dans l’hémicycle du Sénat, le 22 mars, boy article 2 sur la déchéance de nationalité finira componen être abandonné − c’est-à-dire supprimé probablement lors du prochain passage à l’Assemblée − et la révision constitutionnelle pourra être présentée en Congrès avec boy seul article 1, bien moins polémique, visant à constitutionnaliser l’état d’urgence.

Déchirements dans tous l’ensemble des camps

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D’emblée, Manuel Valls a donc fait comprendre aux sénateurs que si la déchéance de nationalité échouait, il l’ensemble des porteraient pour responsables. « À l’Assemblée, nous avons trouvé united nations accord. Ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma famille politique mais aussi dans l’ensemble des autres groupes. Au Sénat, vous ne l’avez pas recherché », a-t-il reproché à la majorité de droite, sous l’ensemble des contestations de plusieurs de ses membres.

Piqué au vif, le président L’ensemble des Républicains en commission plusieurs lois et rapporteur du texte, Philippe Bas, lui a rétorqué ne pas avoir « de leçon à recevoir ». « Ce n’est pas en renonçant à nos convictions que nous ferons aboutir cette révision constitutionnelle », a poursuivi le sénateur en Manche, sous l’ensemble des applaudissements de boy camp. L’ensemble des avertissements de Manuel Valls n’y ont rien fait le rapporteur a présenté comme prévu boy amendement pour réécrire l’article 2, avec le soutien en majorité plusieurs élus de droite et du center et l’opposition de toute la gauche.

Adoption de l’article constitutionnalisant l’état d’urgence

Faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre l’ensemble des deux chambres, l’article 2 en révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour l’ensemble des terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné componen l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès.

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