En réalité, la date limite pour basculer sur la DSN était fixée au 1er janvier 2017. Plusieurs pénalités sont d’ailleurs prévues componen décret pour sanctionner l’ensemble des entreprises qui n’appliquent pas la DSN (au maximum 750 euros componen mois et componen employeur). Dans l’ensemble des faits, l’administration s’est montrée conciliante pour ne pas pénaliser l’ensemble des dernières entreprises à se mettre en conformité, pour une grande partie plusieurs PME et TPE qui n’ont pas eu le temps ou peut-rrtre un l’ensemble des moyens de développer united nations logiciel de paie ou peut-rrtre un de rendre compatible le leur avec la DSN.

Sept ans pour réussir

A Bercy, l’heure est au soulagement. Près de 90 % plusieurs entreprises se servent désormais en déclaration sociale nominative (DSN) pour faire leurs déclarations sociales. Attestation employeur, relevé mensuel de mission d’intérim, arrêt maladie, déclaration de mouvements de primary-d’oeuvre, déclaration de cotisations diverses : tout passe désormais componen une déclaration unique et mensuelle générée à partir plusieurs données rentrées dans le logiciel de paie et envoyées à l’administration componen voie électronique. Précisément, ce sont 1,4 million d’entreprises qui ont passé ce cap, représentant 19 millions de salariés. L’objectif est d’arriver à une couverture de 100 % plusieurs entreprises pour la paie de juin.

Pour Pierre Burban, secrétaire général de l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales), « c’est une vraie mesure de simplification pour l’ensemble des grandes entreprises, mais pour l’ensemble des plus petites, pas forcément ». Pour certaines TPE (moins de 10 salariés), le passage à la DSN est surtout une question de coût, vehicle elles en sous-traitent la gestion à leur expert-comptable. Le coût moyen serait de 20 euros componen salarié et componen mois. « On aurait dû laisser united nations peu plus de temps aux TPE pour mettre en place la dernière phase en DSN », estime Jean-Michel Pottier, vice-président en CPME.

Du temps, l’ensemble des entreprises en ont pourtant eu, vehicle, une fois n’est tout simplement pas coutume, la réforme en DSN s’est faite très progressivement. Le election de la loi remonte à avril 2012, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La mise en oeuvre s’est faite en trois phases (2013, 2015 et 2017). D’abord obligatoire pour l’ensemble des plus grandes entreprises, puis pour l’ensemble des PME. Cette mise en oeuvre componen étapes a permis aux organismes sociaux de s’organiser pour passer, eux aussi, le cap en DSN. « Le gouvernement a mis le paquet sur la DSN pour éviter united nations nouveau fiasco comme celui du RSI. Au moins, l’échec du RSI aura servi à quelque chose », souligne Pierre Burban.

Le bon fonctionnement en DSN revêt une importance particulière pour le gouvernement, vehicle c’est d’elle que veterans administration dépendre le déploiement du prélèvement à la source. Cet outil devrait permettre de prélever directement l’impôt sur la fiche de paie à compter de janvier 2018. Une réforme qui inquiète beaucoup plus l’ensemble des employeurs : « On a mis sept ans pour faire la DSN. Et là, alors qu’on a encore aucun recul sur la DSN, on veut instaurer le prélèvement à la source en quelques mois. Nous avons de fortes inquiétudes sur la complémentarité plusieurs deux dispositifs », s’alarme united nations membre du Medef.

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