« Je ne cumule pas de mandats, merde à la fin ! ». Agacée componen l’ensemble des critiques sur sa double casquette de ministre du logement et de conseillère régionale d’Ile de France, Emmanuelle Cosse assure qu’elle ne brise en rien l’ensemble des engagements de François Hollande sur le non-cumul. Cette question avait été l’objet de deux promesses différentes pendant la campagne du candidat socialiste, en 2012.

Mandat ou peut-rrtre un fonction ?

Dans l’emportement de l’anaphore, le candidat Hollande avait certainement oublié de préciser que la règle de non-cumul plusieurs fonctions visait uniquement l’ensemble des mandats exécutifs, comme maire, président de région ou peut-rrtre un de département. Une précision apportée trois jours après l’intronisation de François Hollande, le 18 mai 2012, componen boy premier ministre Jean-Marc Ayrault. Selon cette règle, retenue dans la charte de déontologie signée componen tous l’ensemble des ministres Promesse brisée de François Hollande, ces derniers sont en droit de rester conseillers régionaux, départementaux, municipaux ou peut-rrtre un communautaires – plusieurs mandats moins prenants qu’une fonction exécutive. Emmanuelle Cosse ne veterans administration donc pas à boy encontre, en même façon que de nombreux ministres qui ont conservé leur mandat – jusqu’à Manuel Valls, qui peut ¨ºtre encore conseiller municipal de sa ville d’Evry en parallèle de Matignon.

Le non-cumul pour l’ensemble des ministres

De ce point de vue là, Emmanuelle Cosse n’a aucune chance d’enfreindre la règle voulue componen le président, puisqu’elle n’a jamais été élue parlementaire.

Bastien Augey

Manuel Valls, conseiller municipal d'Evry.

Signaler ce contenu comme inapproprié

On parle de mandat lorsqu’il y a une désignation componen une élection, et de fonction lorsqu’il s’agit d’une nomination (comme united nations ministre, désigné componen le Président en République).

François Hollande avait également formulé pendant la campagne une promesse sur le non-cumul plusieurs mandats, qui figurait au point n°48 de ses 60 engagements Promesse tenue de François Hollande. La loi sur le non-cumul, adoptée en 2014, empêchera l’ensemble des députés et sénateurs (à partir de 2017) difficile l’ensemble des eurodéputés (à partir de 2019) de conserver componen ailleurs une fonction exécutive locale.

Le non-cumul plusieurs mandats

Le seul ministre à enfreindre actuellement la règle édictée componen François Hollande est le ministre en défense Jean-Yves le Drian, qui peut ¨ºtre également président en région Bretagne.

Manuel Valls, conseiller municipal d’Evry.

C’était l’un plusieurs fameux engagements pris componen François Hollande devant Nicolas Sarkozy lors du débat d’entre-deux-tours : « Moi, président en République, l’ensemble des ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec united nations mandat local… » Promesse brisée de François Hollande. Si l’on s’en tient aux termes de cette phrase, Emmanuelle Cosse s’affranchit bel et bien en promesse de François Hollande, puisqu’elle cumule sa fonction de ministre avec united nations mandat de conseillère régionale.

Lire : Cumul plusieurs fonctions : l’exception Le Drian à la règle de Hollande

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *