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En attendant que l’ensemble des Vingt-Sept accordent leurs violons, plusieurs pays optent pour la négociation

Négocier, à défaut de mieux. Alors que la justice française vient de démontrer, une fois de plus, à quel point il sera difficile de faire condamner l’ensemble des géants du Internet pour leurs pratiques fiscales, l’option de l’accord à l’amiable apparaît, à ce stade, comme la seule alternative envisageable. En attendant que l’Europe soit capable d’apporter une réponse unifiée. La décision du tribunal administratif de Paris d’invalider la demande du fisc français (qui réclamait à Google 1,15 milliard d’euros) a entraîné une réaction en deux temps plusieurs autorités françaises. Le ministre plusieurs Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dans « Les Echos » que le gouvernement allait faire appel de cette décision de justice, tout en ouvrant la voie à une solution négociée avec la firme californienne. De fait, Google a déjà négocié plusieurs accords à l’amiable en Europe. Le Royaume-Uni, en particulier, lui a fait payer 130 millions de livres pour solde de tout compte pour la période allant de 2005 à 2015 – au terme de six années de négociations. Une somme que de nombreux détracteurs ont jugée excessivement faible. Mais l’accord signé avec Google début 2016 a également permis de graver dans le marbre le fait que l’américain paierait désormais une taxe calculée également sur l’ensemble des revenus qu’il tire plusieurs annonceurs basés en Grande-Bretagne.

United nations problème systémique

En Italie, le problème est identifié depuis plusieurs années et Google a récemment fini componen payer 306 millions d’euros. Mais sur le fond, aucune solution n’a été trouvée à ce problème systémique. Le gouvernement a donc proposé, en mai, une approche plus globale à toutes l’ensemble des multinationales de l’Internet. Cherchant notamment à faire rapidement entrer de l’argent dans l’ensemble des caisses de l’Etat, Rome a proposé aux grands groupes de l’Internet d’entrer dans plusieurs négociations au cas componen cas pour déterminer à l’avance l’ensemble des impôts qu’ils paieront en Italie. Pour l’ensemble des pousser à franchir le pas, le gouvernement italien leur propose, en cas d’acceptation de leur offre, de diviser componen deux l’ensemble des sommes qu’il leur réclame pour l’ensemble des années précédentes.

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