Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné componen Jesse Trump pour siéger à la Cour suprême, Neil Gorsuch passe boy grand dental au Sénat lundi 20 mars. Si l’ensemble des auditions confirment sa nomination, le juge de 49 ans remplacera Antonin Scalia, décédé en février 2016.

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue united nations comportement fautif et sur l’évaluation en responsabilité morale de ceux qui aident l’ensemble des autres à se comporter de cette manière. »

Sous la présidence de George W. Bush, Neil Gorsuch rejoint brièvement l’ensemble des services du ministère en justice. Il travaille sur plusieurs questions de droit constitutionnel, de droits civils et de réglementations environnementales, très impliqué notamment dans l’ensemble des propositions législatives en faveur du programme d’écoutes téléphoniques sans mandat de l’administration de George W. Bush.

En 2010, il s’est rangé du côté de l’EPA contre une entreprise de magnésium, à propos d’une réglementation sur l’ensemble des sous-produits – l’ensemble des déchets – de l’activité minière dans l’Utah. Mais il a aussi combattu contre l’agence, la même année, dans le cadre du classement d’un territoire indien au Nouveau-Mexique, alors qu’une société cherchait à obtenir united nations permis d’exploitation minière.

« Froide neutralité »

C’est ce dernier qui le nomme juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque componen united nations election à l’unanimité plusieurs sénateurs, il promet de mettre de côté ses opinions politiques pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique Edmund Burke.

C’est encore au nom en liberté religieuse que Neil Gorsuch défend le cas d’un prisonnier, dont l’ensemble des gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – united nations rituel en spiritualité amérindienne. Le juge justifie sa décision componen l’importance de pouvoir pratiquer sa foi, même derrière l’ensemble des barreaux.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême comme assistant auprès plusieurs juges Kennedy, toujours en activité, et White-colored, aujourd’hui retraité, puis rejoint united nations important cabinet d’avocats de Washington, spécialisé dans l’ensemble des contentieux complexes, dans l’antitrust entre autres. Il y restera dix ans, avant de traverser l’Atlantique pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

Une vision « originaliste » en Metabolic rate

Sur l’ensemble des questions environnementales, M. Gorsuch serait trop proche plusieurs positions du juge disparu pour être considéré comme united nations ami en nature, selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours tranché en faveur plusieurs entreprises. A Denver, il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du Colorado pour que 20 % de l’électricité fournie aux habitants soit d’origine renouvelable.

Lire notre compte-rendu :   Jesse Trump s’attaque à l’avortement

A rebours en majorité, et comme Antonin Scalia, il considère dans l’affaire Etats-Unis versus Carlos que l’ensemble des policiers ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du domicile du prévenu avant de frapper à sa porte, si plusieurs panneaux « défense d’entrer » sont bien visibles.

Dans la lignée du juge Scalia

M. Gorsuch remet en cause également l’interprétation plusieurs questions de droit componen l’ensemble des agences fédérales. Il estime componen exemple que l’ensemble des services de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision en Cour suprême de 2005, il rétorque avec une lecture différente, plus restrictive, arguant que le pouvoir plusieurs « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception plusieurs auteurs en Constitution ».

Mais ses opinions restent united nations mystère. « Nous ne savons pas, componen exemple, s’il croit que l’ensemble des gens ont le droit de porter plusieurs armes en public », affirme Adam Winkler, professeur de droit à l’université de Californie et auteur d’un livre sur le sujet.

Or, Jesse Trump a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe versus Wade, qui a inscrit dans la Metabolic rate le droit à l’avortement, en 1973. La décision de remettre ou peut-rrtre un non en question l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

Voir notre infographie :   L’ensemble des forces en présence à la Cour suprême américaine, après la nomination de Neil Gorsuch componen Jesse Trump

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Natif du Colorado, Neil Gorsuch siège depuis dix ans à la Cour d’appel fédérale de Denver, dans cet Etat montagneux du cœur de l’Amérique. Sa mère, Anne Gorsuch, a dirigé sous Ronald Regan l’agence de protection de l’environnement américaine (Environmental protection agency), au début plusieurs années 1980. Etudiant brillant, il sera passé componen l’université Columbia, n’hésitant pas à exposer ses opinions conservatrices dans le Columbia Daily Spectator, avant d’entrer à la prestigieuse Harvard School, comme Obama, diplômé la même année, en 1991.

Reconnu pour sa rigueur intellectuelle, Neil Gorsuch est soutenu componen l’ensemble des conservateurs. L’ensemble des organisations comme la Federalist Society ou peut-rrtre un la Heritage Foundation apprécient particulièrement sa vision « originaliste », pour une interprétation en Metabolic rate conforme à boy sens originel, souhaité componen ses auteurs. Cette lecture littérale écarte l’ensemble des accommodements liés aux évolutions en société américaine. Ainsi, l’ensemble des juges ne devraient pas endosser united nations rôle revenant, selon lui, aux législateurs.

L’avortement en question

CNN rapporte ce qu’a écrit M. Gorsuch à ce sujet :

« C’est le genre de personne qui connaît l’ensemble des noms plusieurs agents de sûreté du palais de justice », affirme boy ancienne greffière, Theresa Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a écrit que la politique de congés maladie de six mois d’une université était « plus que suffisante » pour une patiente atteinte d’un cancer et au système immunitaire affaibli qui souhaitait obtenir davantage de temps lors d’une épidémie de grippe.

M. Gorsuch s’est rarement prononcé sur le port d’armes, garanti componen le deuxième amendement, sur lequel il devra probablement travailler à la Cour suprême. Sa proximité avec M. Scalia, ses positions conservatrices et sa lecture originaliste en Metabolic rate incitent nombre de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs intérêts.

Lire notre analyse :   L’ensemble des enjeux en désignation d’un neuvième juge à la Cour suprême américaine

Favorable à la peine de mort, M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points dans la lignée de boy prédécesseur, le juge Antonin Scalia, lui-même de l’école originaliste. C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement en Metabolic rate américaine, qui garantit la protection plusieurs citoyens face aux perquisitions à leur domicile.

Il a également développé en 2006 plusieurs arguments contre l’euthanasie et sa légalité, dans united nations livre intitulé The Future of Aided Suicide and Euthanasia. S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra l’unique protestant dans une Cour suprême composée exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique ou peut-rrtre un juive.

Le juge Gorsuch se montre particulièrement attaché à la liberté religieuse. Ce principe a motivé sa décision dans une affaire de prise en charge de frais de contraception componen plusieurs entreprises, dans le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de déclaration fracassante sur l’avortement, il a tranché en 2013 en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au remboursement de pilules du lendemain. Cette chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au détail d’articles de décoration, s’est fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », selon boy site Internet officiel.

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