Ce sont les agences de l’eau qui financeront principalement la future Agence française de la biodiversité.

Componen Yann Laurans, directeur du programme biodiversité à l’Institut du développement durable et plusieurs relations internationales

Cette organisation soulève cependant quelques interrogations et doit nous appeler à une certaine vigilance. Sur le plan plusieurs principes politiques d’abord, la redevance que nous payons via notre facture d’eau n’est pas united nations impôt proportionnel à nos moyens, mais… à notre consommation d’eau. Le décile le plus pauvre en population contribuera donc en même manière au financement plusieurs politiques en nature que le décile le plus riche, et ce à proportion de sa consommation d’eau potable, qui n’a qu’un très lointain rapport avec la situation en biodiversité. C’est probablement, de manière assez classique, l’invisibilité politique en dépense qui peut ¨ºtre recherchée, sachant que l’ensemble des sommes en jeu pour la conservation en biodiversité terrestre sont aujourd’hui négligeables componen rapport à celles utilisées pour l’eau potable et l’assainissement plusieurs villes et plusieurs entreprises (respectivement moins de 100 millions d’euros aujourd’hui pris en charge componen l’Etat, contre environ 2 milliards componen an de subventions componen l’ensemble des agences de l’eau).

Yann Laurans, directeur du programme biodiversité à l’Institut du développement durable et plusieurs relations internationales

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Etrangement, l’ensemble des dispositions concernant le financement de cette loi n’ont pas fait couler beaucoup d’encre, contrairement à d’autres, comme celles liées à la compensation. Elles sont pourtant cruciales pour l’avenir en politique de biodiversité. Dans leur très grande majorité effectivement, l’ensemble des financements de cette politique proviendront en facture d’eau potable et d’assainissement plusieurs ménages et plusieurs entreprises, vehicle ce sont l’ensemble des agences de l’eau qui financeront principalement la future Agence française en biodiversité.

Prélèvement proportionnel à la consommation

S’agit-il d’une spécificité française, mais surtout, d’un financement juste et efficace ?

On ne peut componen ailleurs nier à ces dispositions united nations certain pragmatisme. Dans united nations contexte tendu de réduction plusieurs déficits publics, le budget d’intervention du ministère de l’environnement français a peu de chance d’augmenter significativement ces prochaines années. L’ensemble des agences de l’eau sont, quant à elles, plusieurs dispositifs rôdés pour financer de nombreux dossiers techniques, et l’ensemble des options pour financer la biodiversité ne sont pas légion.

Ce mécanisme n’est en réalité pas très exceptionnel. La grande majorité plusieurs dispositifs qui tentent de compenser la baisse plusieurs budgets gouvernementaux pour la biodiversité dans le monde sont en fait financés componen deux secteurs économiques, qui sont à la fois intéressés componen la préservation en nature et relativement « solvables » : le tourisme et l’ensemble des services municipaux d’eau potable. Le premier, parce que le paysage et l’ensemble des animaux emblématiques sont pour lui une ressource économique essentielle, l’ensemble des seconds, parce qu’ils prélèvent l’eau brute dans united nations environnement qu’ils ont donc intérêt à préserver united nations minimum.

Le projet de loi sur la biodiversité, qui vient d’être voté componen l’Assemblée nationale, a été mis en chantier dans united nations contexte de poursuite, voire d’accélération en perte de biodiversité dans le monde. Il reste ainsi capital qu’en parallèle plusieurs initiatives prises pour la transition énergétique, la France mette à jour et renforce sa politique de biodiversité.

Plusieurs interrogations

Le décile le plus pauvre en population contribuera donc en même manière au financement plusieurs politiques en nature que le décile le plus riche

Ces agences financent effectivement presque intégralement le budget de l’Office national de l’eau et plusieurs milieux aquatiques (l’Onema), qui fournira 60 % du budget en future agence en biodiversité et l’ensemble des trois quarts de boy personnel d’intervention. Enfin, au-delà plusieurs moyens de fonctionnement de l’agence en biodiversité, l’essentiel plusieurs moyens publics qui seront investis pour soutenir la conservation en biodiversité terrestre aussi bien qu’aquatique, proviendra plusieurs agences de l’eau.

Aujourd’hui, l’équilibre plusieurs instances qui attribuent l’ensemble des financements plusieurs agences de l’eau est encore dominé componen l’ensemble des collectivités locales — qui y représentent principalement l’intérêt plusieurs consommateurs d’eau — componen l’ensemble des industriels utilisateurs d’eau, et componen l’ensemble des agriculteurs, qui y représentent de fortes minorités de blocage. Plusieurs efforts ont été faits au niveau plusieurs agences et de leurs commissions pour modifier ces équilibres, mais sans modifier le comité de bassin en proportion. Et, bien entendu, le principe d’une représentation de ceux qui contribuent financièrement au système est essentiel : c’est ce qui fait boy intérêt politique. Pour ces raisons, la création d’une redevance spécifique pour asseoir la légitimité plusieurs financements pour la biodiversité sera essentielle, quitte à réduire proportionnellement l’ensemble des redevances pour l’eau potable et l’assainissement. L’enjeu demain sera de (re) composer ce dispositif en maintenant boy efficacité, mais aussi en garantissant une politique de biodiversité équilibrée.

Ainsi, demain, le financement en conservation d’une forêt, d’une pelouse sèche, d’une tourbière d’altitude ou peut-rrtre un en lutte contre une espèce d’arbre invasive sera alimenté componen united nations prélèvement proportionnel à notre consommation d’eau. Ces dispositions en loi attirent relativement peu l’attention et ne semblent pas susciter le débat. S’agit-il d’une spécificité française, mais surtout, d’un financement juste et efficace ?

Componen ailleurs, intégrer le financement en biodiversité à celui de l’eau crée le risque de diriger l’ensemble des financements principalement vers l’ensemble des écosystèmes qui sont utiles à la gestion de l’eau : ceux qui sont bien connectés aux nappes d’eau potable, aux plages et aux champs d’inondation. Faute de cela, l’ensemble des contributeurs financiers, représentés dans l’ensemble des comités de bassin, pourraient s’opposer à ce qui serait pour eux united nations détournement de l’intention première plusieurs redevances et plusieurs factures d’eau. L’ensemble des espaces qui ne sont pas « utiles » pour l’eau pourraient donc recevoir moins d’attention… et de financements. Ce dispositif ne fonctionnera que si, pas simplement l’ensemble des agences de l’eau, mais aussi l’ensemble des comités de bassin, sont au moins partiellement « biodiversifiés ».

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