L’ambition de départ a donc été tuée dans l’oeuf. Mais une autre a été satisfaite: sécuriser le forfait jours. Pourquoi y avait-il urgence? “La Cour de cassation ne valide l’ensemble des accords collectifs autorisant l’ensemble des forfaits jours que s’ils prévoient united nations certain nombre de garde-fous, notamment concernant la mesure en charge de travail, explique Etienne Pujol, avocat en droit social chez STC Partners. La première convention à avoir été sanctionnée est celle, en 2011, plusieurs ingénieurs et cadres en métallurgie. Bien d’autres décisions du même type ont suivi.” 

Le gouvernement a finalement fait marche arrière. L’ensemble des patrons de petites entreprises qui ne relèvent pas d’une branche ayant passé une convention sur le sujet restent contraints de passer componen la signature d’un accord d’entreprise. Si nécessaire en ayant recours au mandatement syndical.  

Ce fut une tentative avortée. Le projet de loi El Khomri prévoyait à l’origine la possibilité, pour l’ensemble des PME, de conclure plusieurs forfaits jours avec leurs salariés componen simple convention individuelle, sans accord collectif préalable. Pour rappel, cela permet de rémunérer l’ensemble des salariés en fonction du nombre de jours travaillés componen an et non d’horaires hebdomadaires.  

“Tous ces process restent assez compliqués à mettre en place dans l’ensemble des TPE, où le management repose sur la confiance, constate Etienne Pujol. Ce n’est que lorsque plusieurs contentieux émergent que l’ensemble des dirigeants regrettent de ne pas avoir mis en place plusieurs outils de suivi. On voit alors plusieurs collaborateurs s’exprimer en disant ‘j’étais en souffrance mais je n’osais pas le dire’.”  

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