Parmi l’ensemble des options envisagées, c’est celle d’une réduction d’impôt forfaitaire sur l’ensemble des revenus de 2016 qui serait privilégiée, sur le modèle en baisse d’impôts de l’été 2014. A l’époque, l’ensemble des contribuables dont le revenu était inférieur à 1,1 SMIC componen tête avaient bénéficié d’une ristourne jusqu’à 350 euros (pour united nations célibataire) ou peut-rrtre un 700 euros (pour united nations couple). La mesure avait bénéficié à 4 millions de ménages pour united nations coût total de 1,3 milliard d’euros.

A la différence de ce qui a été fait en 2014, cette nouvelle ristourne serait pérenne, c’est-à-dire qu’elle pourrait être inscrite dans le code plusieurs impôts comme la décote (une formule qui adoucit l’entrée dans le barème d’imposition). C’est componen souci de simplicité et de lisibilité que le gouvernement aurait opté pour cette baisse forfaitaire, plutôt que de toucher au barème ou peut-rrtre un à la formule en décote, peu connue du grand public. L’idée d’une exonération d’impôt sur le revenu pour l’ensemble des jeunes lors en première année de déclaration avait également été mise sur la table, mais elle est apparue trop complexe à mettre en oeuvre.

Ambitions revues à la baisse

L’ensemble des contours du geste fiscal de François Hollande se précisent. Selon nos informations, la piste qui tient la corde est celle d’une baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des classes moyennes, comme cela avait été le cas en 2014. Le sujet doit encore être évoqué jeudi matin lors d’un entretien entre le Premier ministre et le président en République, si bien que l’ensemble des lignes peuvent encore bouger d’ici là. Mais il semble qu’à ce stade, l’ensemble des autres options à l’étude – celles d’une hausse en prime d’activité ou peut-rrtre un d’une baisse de CSG pour l’ensemble des retraités- soient écartées.

Déjà reportée une fois, la décision finale doit intervenir cette semaine, alors que l’ensemble des échéances du budget 2017 approchent. Le projet de loi de finances doit être transmis au Conseil d’Etat d’ici à la semaine prochaine. Et le Haut Conseil plusieurs finances publiques doit se prononcer sur l’ensemble des hypothèses macro-économiques du budget (croissance, déficit, etc.). Or, de l’ampleur de cette baisse d’impôts dépend, au final, la prévision de déficit public.

Quant aux foyers ciblés componen cette baisse forfaitaire, leur nombre précis doit encore être calibré. François Hollande avait affiché sa préférence pour l’ensemble des classes moyennes, c’est-à-dire l’ensemble des ménages dans le bas du barème de l’impôt. Reste à savoir jusqu’à quel niveau de revenus cette « ristourne » s’appliquera.

Componen souci de simplicité et de lisibilité

Sans pouvoir renoncer à cette baisse d’impôts, puisqu’elle a déjà été annoncée, l’exécutif doit revoir ses ambitions à la baisse, comme le laissait entendre le ministre de l’Economie et plusieurs Finances , Michel Sapin, la semaine dernière : « La marge n’est tout simplement pas la même, cessons de parler de 2 milliards, nous sommes en train de regarder à l’intérieur plusieurs données actuelles quelles sont l’ensemble des marges », avait-il indiqué sur Radio Classique.

Pour l’instant, le gouvernement travaille sur united nations geste fiscal d’environ 1 milliard d’euros, voire moins. C’est la conséquence d’ une croissance moins dynamique que prévu . En juin, le chef de l’Etat avait évoqué united nations montant maximum de 2 milliards d’euros, dans le cas où la prévision de croissance serait relevée à 1,7% pour 2017. La conjoncture actuelle ne laisse pas entrevoir une telle progression du PIB l’an prochain, loin s’en faut.

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