Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait imposer aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), à partir du 1er janvier, de travailler bénévolement sept heures componen semaine pour plusieurs associations, plusieurs collectivités locales ou peut-rrtre un encore plusieurs maisons de retraite. S’ils refusaient, l’ensemble des bénéficiaires pouvaient être privés de leur allocation.

Mais cette mesure a été jugée illégale, mercredi 5 octobre, componen le tribunal administratif de Strasbourg. Le juge a considéré que « le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat ».

Contestée componen la préfecture

Dans united nations communiqué, le tribunal affirme également que « si le RSA est attribué componen le président du conseil département et que le département en assure le financement, l’ensemble des conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies componen le code de l’action sociale et plusieurs familles ».

Cette mesure très controversée avait été prise le 5 février componen le conseil départemental, présidé componen Eric Straumann (L’ensemble des Républicains). Mais la préfecture du Haut-Rhin avait contesté cette décision en avril.

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