Ce texte est examiné componen le Sénat depuis mardi. Il entend vider de boy contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre l’ensemble des abus d’internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec l’ensemble des représentants plusieurs journalistes.
De quoi s’agit-il ? L’ensemble des sénateurs envisagent notamment jeter à la poubelle le principe en prescription plusieurs délits de presse – à commencer componen la diffamation – au bout de trois mois, à compter en date de publication : sur le support internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que l’ensemble des crimes contre l’humanité.
Ainsi, l’ensemble des contenus audiovisuels rediffusés ou peut-rrtre un disponibles conjointement sur internet (podcasts, replays, etc…), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre l’ensemble des médias et l’ensemble des supports.

Texte signé componen l’ensemble des sociétés de journalistes et de  personnels d’organes de presse (, Libération , L’ensemble des Echos, l’Humanité, Le Monde, Le Point, Médiapart, Télérama, TF1, France 2, l’Obs, BFM, franceinfo.fr, i-Télé/ Canal Plus, France 24, Europe 1, RTL, RFI, Capa, Premières lignes, Alaternatives économique, AEF, Bastamag, Agence TV presse, production difficile le collectif « Informer n’est pas united nations délit » sur l’ensemble des menaces qui planent sur la liberté en presse.

De même, selon le texte sénatorial, la presse sur internet, uniquement disponible sur internet, se trouve totalement discriminée componen rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et internet, puisqu’elle sera, componen nature, exclue en prescription trimestrielle et soumise à united nations risque d’action tant que ses articles seront sur internet.
Componen ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale plusieurs droits en défense, reconnue comme telle componen le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou peut-rrtre un injurié de préciser exactement componen quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou peut-rrtre un autre). S’il se trompe, boy action est déclarée nulle componen le tribunal. Ce système est très protecteur en liberté en presse est remis en cause componen le Sénat qui ouvre la voie à plusieurs poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, l’ensemble des sénateurs entendent autoriser le contournement en loi de 1881, en permettant l’ensemble des actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou peut-rrtre un d’une entreprise, pourra exiger plusieurs dommages et intérêts pour united nations article qui lui déplaira.
Nous, sociétés plusieurs journalistes, appelons tous l’ensemble des titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un plusieurs piliers en démocratie, consacré componen le Conseil constitutionnel et la Cour européenne plusieurs droits de l’Homme.

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