Aujourd’hui, le délai de prescription en matière de délit de presse (papier ou peut-rrtre un numérique) court à compter du premier jour suivant la mise à disposition plusieurs utilisateurs du message.

Si l’ensemble des abus constatés sur l’ensemble des réseaux sociaux appellent une réponse adaptée, cet objectif poursuivi componen l’ensemble des sénateurs ne saurait être mis en œuvre au détriment de l’exercice en liberté en presse qui, elle, s’exerce en toute transparence.

Photo : TV Debout, à Paris, en mai 2016 (© Hervé Kempf/Reporterre).

Cette modification est en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré une disposition identique dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

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