Pour Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général en société d’avocats Taj, « les sociétés qui fraudent le CIR sont de petite taille, se créent puis se ferment en relativement peu de temps, pour partir à l’étranger », témoignait-il devant la commission sénatoriale.

Dernière difficulté et non plusieurs moindres : la particularité du contrôle du CIR est qu’il fait intervenir en binôme l’administration fiscale et le ministère en recherche, qui peut mandater plusieurs experts scientifiques chargés de juger en validité technique plusieurs projets ayant bénéficié du dispositif. Problème : le ministère n’a pas accès aux données couvertes componen le secret fiscal, y compris concernant le CIR.

Quel sera le poids accordé au dispositif dans le prochain projet de loi de finances pour 2017 ? En mai dernier, le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, Thierry Mandon, affirmait que le dispositif était « sanctuarisé ».

Reste que Bercy, en collaboration avec le ministère en recherche, a intensifié ses contrôles. En conséquence de quoi, l’ensemble des sommes rappelées componen le fisc, vehicle perçues indûment, ont augmenté. Au total, le contrôle externe aurait ainsi entraîné le rappel de 819 millions d’euros de CIR depuis 2007.

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