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Le “contrat missouk” n’est qu’une partie du secret de l'heure

Le “contrat missouk” n’est qu’une partie du secret de l'heure

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un TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Mercredi matin, Jean-Paul Virapoullé est allé en personne à la cour administrative (voir notre édition du 11 janvier). Pas question pour le président de la Cirest pour laisser échapper l’occasion de se prononcer sur le litige à l’encontre du président de la Cinor, Gerald Jersey.

le“cœur de l’affaire ? Un contrat signé par le Syndicat intercommunal de traitement des déchets dans le Nord et l’Est (Sydne), présidé par Gérald Maillot. Contrat à 243 millions d’euros conclu d’un commun accord avec une filiale de Suez, Innovest. “Un contrat signé en missouk, sans les membres de la commission d’appel d’offres, dont je fais partie, ne pouvait pas prendre connaissance des détails de l’offre”, a ensuite Jean-Paul Virapoullé. “C’est la première fois que je vois ça en cinquante ans de mandat.”

Le vice-président de la Sydne, par conséquent, a confié le président de l’union, devant le tribunal administratif. Première partie d’une longue procédure, l’audience de cette semaine visait à faire en sorte que le contrat signé sera communiquée dans son intégralité pour les membres de la commission d’appel d’offres.

Une requête qui a été rejetée par la cour, de sorte que le contenu du dit contrat a été partiellement transmis aux avocats de Jean-Paul Virapoullé par la partie adverse. “Nous ne divulguons pas l’ensemble en raison du secret industriel et commercial”, a noté ensuite, les avocats de la défense.

Demande rejetée ! Rien d’étonnant à partir d’un point de vue formel. “L’ordre a expliqué que le juge qui examinera le fond de l’affaire, sera en mesure de nous fournir le contrat et que c’est lui qui doit décider”, dit le maire de Saint-André. Parce que, comme l’a indiqué Marc-Antoine Aebischer, le juge des référés, “c’est ici que la préhistoire de litige, major.”

Un nouveau rendez-vous vient en outre d’être fixé au 2 février prochain, à considérer cette fois une demande de suspension du contrat. “En attendant que l’affaire soit traitée sur le fond, je remarque que le juge des référés a refusé de prononcer un non-lieu. Il a également rejeté toutes les revendications de la Cinor et Innovest”, se félicite Jean-Paul Virapoullé, qui satisfait à cette première étape, même si elle n’a pas encore le contrat en main.

“Nous allons voir lors de la prochaine audience. Mais si je ne peux pas accéder aux documents, ce contrat apparaît comme un véritable abus de pouvoir !” Et le bras de fer pour continuer ensuite devant les tribunaux.

concernant le litige, Jean-Paul Virapoullé ne cache rien de sa colère. “L’avenir de la Sydne ? Si nous respectons la loi, il est nécessaire de revenir à un appel d’offre sérieuse basée sur l’étude que nous avons commandée à Egis. Sinon… je ne parle pas pour le moment !” Voyez-vous le 2 février pour la suite.

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