Vue prise le 17 octobre 2001 d'une conche du marais Poitevin, deuxième zone humide de France aux confins des deux régions du littoral atlantique (Pays de la Loire et Poitou-Charentes).

« Victoire » ou peut-rrtre un du moins « avancée » pour ses défenseurs, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité.

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Inscrite vers la fin du texte, l’interdiction à compter de 2016 plusieurs produits phytosanitaires en famille plusieurs néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour l’ensemble des abeilles, semble, elle, moins acquise.

Porté componen la secrétaire d’Etat écologiste Barbara Pompili, le texte de quelque 160 articles « pour la reconquête en biodiversité, en nature et plusieurs paysages », adopté au Sénat avec plusieurs modifications, a été largement rétabli dans la version de l’Assemblée la semaine passée en commission. Mais 842 amendements restent à discuter jusqu’à la fin en semaine et plusieurs mesures font encore figure de pomme de discorde.

« Pollueur-payeur »

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Le projet de loi est « à la fois réaliste et ambitieux », a déclaré Mme Pompili, évoquant plusieurs réponses « concrètes » aux cinq principaux facteurs de perte de biodiversité : « artificialisation plusieurs terres », « surexploitation plusieurs ressources », « pollutions », « apparition d’espèces invasives » et « dérèglement climatique ».

Finalement votés mardi, plusieurs longs amendements identiques de députés socialistes, dont l’ex-ministre Delphine Batho, écologistes et radicaux de gauche instaurent united nations régime de réparation du préjudice écologique défini comme né d’« une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions plusieurs écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés componen l’homme de l’environnement ».

Mais ce sont plusieurs ajouts faits à l’Assemblée, ou peut-rrtre un au Sénat, qui font le plus débat, comme l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage en jurisprudence née en catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large en Bretagne.

Compte tenu du « compromis » au cœur en rédaction finale, l’ensemble des écologistes ont toutefois échoué à faire ajouter l’introduction d’une amende civile. LR et UDI ont tenté, en vain, de restreindre le périmètre et l’ensemble des délais de prescription du préjudice.

Alors que le Sénat avait, à l’initiative notamment du président du groupe LR, Bruno Retailleau, prévu que « toute personne qui cause united nations dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer », le gouvernement avait déposé united nations amendement qui remettait en question la reconnaissance du préjudice écologique, en sapant le principe même du pollueur-payeur. Suscitant united nations tollé parmi l’ensemble des défenseurs de l’environnement, il avait finalement été retiré au terme de vifs débats.

L’interdiction plusieurs néonicotinoïdes incertaine

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Entre autres sujets de frictions attendus, la « taxe Nutella », contribution additionnelle à la taxe spéciale sur l’ensemble des huiles de palme, ou peut-rrtre un l’interdiction du chalutage en eaux profondes.

« Révolution juridique », pour le socialiste Arnaud Leroy, « victoire », pour l’écologiste Laurence Abeille, « amendement historique », pour l’ultramarin Serge Letchimy… Ce « progrès important » montre que « les lobbys qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a dix jours ont perdu », a aussi réagi Pascal Canfin, directeur général du WWF-France et ex-ministre.

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Le texte, étape attendue componen l’ensemble des défenseurs de l’environnement près de quarante ans après la loi sur la protection en nature de 1976, prévoit la création d’une Agence française en biodiversité, renforce l’ensemble des sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées, ou peut-rrtre un traduit dans la loi le protocole worldwide de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.

La mesure, réintroduite en commission après sa suppression au Sénat, déplaît au ministre de l’agriculture. Dans une démarche inhabituelle, Stéphane Le Foll a envoyé vendredi aux députés une lettre pour l’ensemble des appeler à ne pas faire de telles « interdictions brutales » au seul niveau français, componen souci affiché notamment d’éviter l’ensemble des « distorsions » de concurrence avec l’ensemble des autres agriculteurs européens.

Si tous l’ensemble des groupes de gauche soutiennent le projet de loi, l’ensemble des groupes LR et UDI entendent voter contre, alors que ce dernier s’était abstenu en première lecture. L’opposition critique entre autres de trop nombreux « flous », de nouvelles taxes, ou peut-rrtre un plusieurs mesures néfastes, selon elle, aux secteurs agricoles et agroalimentaires.

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