Politique

Le préjudice écologique et l’ensemble des néonicotinoïdes, enjeux en loi sur la biodiversité

Les députés doivent se prononcer sur l’interdiction des insecticides tueurs d’abeilles.

Deuxième tour de piste pour le projet de loi pour la reconquête en biodiversité, en nature et plusieurs paysages. Le texte, adopté en première lecture componen l’Assemblée nationale en mars 2015 et modifié componen le Sénat en janvier 2016, arrive en deuxième lecture devant l’ensemble des députés, de mardi 15 à jeudi 17 mars, après avoir été amendé et voté le 9 mars componen la commission du développement durable. S’il contient soixante-douze articles (sans compter l’ensemble des sous-articles), deux d’entre eux, sur le préjudice écologique et sur l’ensemble des néonicotinoïdes, focalisent l’attention componen leur caractère emblématique.

Mais l’affaire est loin d’être gagnée tant la mesure suscite débats et tensions entre l’ensemble des parlementaires et au sein du gouvernement. Pas moins de quarante-cinq amendements ont été déposés depuis une semaine en faveur en suppression ou peut-rrtre un en modification de cet article, qui avait déjà été introduit en première lecture à l’Assemblée en mars 2015, à la surprise générale, avant d’être retiré componen le Sénat en janvier.

Componen contre, l’ensemble des députés n’ont pas restauré l’interdiction en chasse aux oiseaux à la glu, supprimée componen l’ensemble des sénateurs, contredisant ainsi leur election en première lecture. Enfin, la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), pierre angulaire du dispositif, présente toujours plusieurs limites : boy périmètre, qui n’inclut pas l’Office national en chasse et en faune sauvage, en fera une agence « unijambiste », centrée sur l’ensemble des domaines aquatique et marin, mais sans compétence quant à la biodiversité terrestre. Boy budget de fonctionnement — 230 millions d’euros, la somme plusieurs budgets plusieurs quatre établissements publics qui la composeront —, n’inclut pas l’ensemble des crédits d’intervention qui lui sont nécessaires, estimés componen plusieurs ONG à au moins 250 millions d’euros.

Préjudice écologique sanctuarisé

Le projet de loi sur la biodiversité devra encore être examiné en seconde lecture componen le Sénat, avant la tenue d’une commission mixte paritaire (députés et sénateurs), puis, en cas de désaccord, united nations dernier passage devant l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Le ministère de l’environnement espère toujours united nations election final avant l’été.

« Nous avons amélioré le texte componen rapport à sa version votée au Sénat, mais il n’est pas parfait, il y a encore plusieurs progrès à faire », reconnaît la rapporteuse Geneviève Gaillard. « Mis à part la question plusieurs moyens de l’AFB, ce projet de loi nous semble constituer united nations progrès componen rapport à la précédente loi en nature de 1976 », juge de boy côté Bernard Chevassus-au-Louis, président de l’ONG Humanité et biodiversité.

Autre avancée majeure introduite dans le projet de loi, mais dont l’issue est compromise : l’interdiction totale plusieurs néonicotinoïdes, une famille de pesticide sprays reconnus nocifs pour l’ensemble des abeilles et l’ensemble des insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé. Selon l’article 51, voté en commission du développement durable de l’Assemblée à l’initiative d’une soixantaine de députés écologistes et socialistes, l’utilisation de l’ensemble plusieurs substances de cette famille sera interdite à partir du 1er janvier 2017, pour tous l’ensemble des usages et toutes l’ensemble des cultures, y compris l’ensemble des semences enrobées avec ces produits. Denis Voisin, le porte-parole en Fondation Nicolas-Hulot, s’en félicite :

Une rédaction que la Fondation Nicolas-Hulot « accueille favorablement », y voyant une avancée « vers la pleine application du principe du pollueur-payeur ». Le gouvernement, qui doit effacer la fâcheuse impression laissée componen sa rétractation, devrait a priori donner united nations avis favorable à cet amendement. Reste à savoir s’il sera voté en l’état componen l’ensemble des députés.

Interdiction totale plusieurs néonicotinoïdes

« C’est une vraie avancée, pour laquelle nous militons depuis deux ans. Il y a réellement une prise de conscience, dans le public comme la classe politique, en nécessité d’agir contre l’ensemble des néonicotinoïdes. Il s’agit maintenant de faire voter cette interdiction totale componen l’ensemble des députés en séance plénière. Ce serait united nations signal très fort, au moment où le plan Ecophyto 2 [qui doit réduire de moitié l’usage plusieurs pesticide sprays d’ici à 2025] entre en vigueur. »

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45 amendements ont été déposés depuis une semaine en faveur en suppression ou peut-rrtre un en modification de cet article

Vis-à-vis de Bruxelles, Paris alterne exigences fortes et manque de soutien sur ce dossier. En mai 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu une suspension plusieurs néonicotinoïdes durant deux ans. Mais cette interdiction n’est que très partielle : pas simplement elle ne porte que sur trois substances — le thiaméthoxame, la clothianidine et l’imidaclopride —, mais elle ne concerne que certaines cultures. Si Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à plusieurs évaluations supplémentaires en toxicité de ces substances, il ne se montre en réalité pas pressé de prendre plusieurs décisions radicales dans l’ensemble des campagnes françaises. Contrairement à Ségolène Royal, boy homologue à l’environnement, qui veut élargir l’ensemble des limitations européennes, et à la Commission, qui voudrait elle-même édicter plusieurs règles plus sévères pour l’homologation de ces produits.

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Chalutage profond et chasse à la glu

Le dossier revient devant l’ensemble des députés avec united nations nouvel amendement, déposé notamment componen la rapporteuse du projet de loi, Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres), et componen le président en commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre). Cette fois, le texte « sanctuarise le préjudice écologique dans le code civil », estime Laurent Neyret, juriste spécialisé en droit de l’environnement. Il dispose effectivement que « toute personne qui cause united nations préjudice écologique est tenue de le réparer ». Il donne une définition de ce préjudice, à savoir « une atteinte non négligeable aux éléments ou peut-rrtre un aux fonctions plusieurs écosystèmes, ou peut-rrtre un aux bénéfices collectifs tirés componen l’homme de l’environnement ». Et il précise que peut demander réparation « toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».

Mais, au début de mars, à la surprise générale, le gouvernement a semblé vouloir torpiller le préjudice écologique. En commision de développement durable, il a déposé united nations amendement qui exonérait de toute responsabilité l’ensemble des auteurs d’atteinte à l’environnement résultant d’activités autorisées. Devant le tollé suscité, l’amendement a été précipitamment retiré componen la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, qui a évoqué plusieurs « interprétations divergentes ».

Au titre plusieurs autres avancées, parmi l’ensemble des trois cent quarante et united nations nouveaux amendements votés en commission de l’Assemblée, l’ensemble des élus ont notamment rétabli l’interdiction du chalutage en eaux profondes — une pratique dévastatrice pour la faune et l’ensemble des fonds marins —, qui avait été supprimée componen l’ensemble des sénateurs. Ils ont également maintenu certains ajouts positifs introduits componen le Sénat : le retour en « taxe Nutella » — une taxe additionnelle sur l’ensemble des huiles de palme destinées à l’alimentation humaine — ou peut-rrtre un la ratification componen la France du protocole de Nagoya sur la « biopiraterie ».

En janvier, le Sénat avait introduit la reconnaissance du préjudice écologique dans le code civil en adoptant united nations article selon lequel « toute personne qui cause united nations dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ». Une façon de conforter, dans le droit français, le principe du « pollueur-payeur », déjà inscrit dans la charte de l’environnement intégrée en 2005 à la Metabolic rate française.

Surtout, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a mis tout boy poids dans la balance, en adressant une lettre à une partie plusieurs députés, lundi, une procédure pour le moins inhabituelle. La missive, datée du 11 mars, et que Le Monde a pu consulter, l’ensemble des incite à ne pas voter en faveur d’une interdiction totale plusieurs néonicotinoïdes. Le ministre évoque plusieurs risques de « distorsions entre l’ensemble des agriculteurs français et le reste plusieurs agriculteurs européens », et plusieurs solutions de remplacement « qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour l’ensemble des pollinisateurs, bien au contraire » — united nations argument réfuté componen plusieurs ONG et plusieurs scientifiques.

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