Politique

Le Sénat autorise la « constitutionnalisation » de l’état d’urgence

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Le Sénat a voté massivement jeudi, componen 301 voix contre 38 et 7 abstentions, l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la Loi fondamentale le régime de l’état d’urgence.

En revanche, faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée, l’article 2 en révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour l’ensemble des terroristes, ne pourra jamais aboutir ni être entériné componen l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès.

Le Monde.fr avec AFP

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