Politique

L&#039échec constitutionnel prévisible de François Hollande

La spécificité plusieurs réformes constitutionnelles est qu’elles sont lentes (puisqu’il n’y a pas de possibilité d’étudier l’ensemble des lois en urgence) et qu’elles nécessitent le plein accord de quatre institutions : le Président en République, du gouvernement, de l’Assemblée et du Sénat.

Entre une rédaction politique et une rédaction juridique, le compromis devient compliqué. Dès lors, il sera vraisemblable que l’article sera supprimé et que la réforme constitutionnelle ne portera que sur l’état d’urgence et sur la réforme du Conseil supérieur en magistrature (dont une version minimaliste, jugée inacceptable componen le PS en 2013 devrait être votée componen l’Assemblée en avril). Sauf si l’Assemblée accepte de manger le boa.

Au nom « de l’unité nationale » (phrase répétée jusqu’à l’absurde componen certains depuis l’annonce en réforme) François Hollande a alors voulu reprendre une plusieurs mesures l’ensemble des plus emblématiques de l’extrême-droite : constitutionnaliser la déchéance de nationalité. Le but était notamment de permettre la déchéance de personnes nées Françaises (et non pas l’ensemble des seuls Français d’acquisition comme c’est actuellement le cas).

Face à une mesure venue d’aussi loin à droite, l’Assemblée et le Sénat ont joué leurs rôles habituels : l’Assemblée a voulu faire united nations compromis politique, pendant que le Sénat voulait une rédaction juridiquement solide qui prenne en compte l’enjeu plusieurs libertés publiques.

A l’Assemblée, le débat entre socialistes s’est centré sur la question plusieurs discriminations (entre binationaux et mono-nationaux et entre Français d’acquisition et Français de naissance). La rédaction a ainsi été fortement élargie permettant la déchéance pour plusieurs infractions moins graves (puisque cette version permettait la déchéance pour plusieurs délits) et pour tous l’ensemble des Français, au risque de l’apatridie. Cette rédaction était politique.

Si on the voulu mettre la déchéance plusieurs personnes nées françaises dans la Metabolic rate, c’est au nom d’une éventuelle inconstitutionnalité (qui reste discutée). Cette réforme est united nations véritable « lit de justice constitutionnelle » : elle ne vise pas à garantir de nouvelles libertés ou peut-rrtre un réformer le fonctionnement plusieurs institutions, mais à supprimer une garantie constitutionnelle. En soi c’est inédit (la constitutionnalisation en parité visait elle aussi à passer outre une décision du Conseil constitutionnel, mais c’est plutôt united nations progrès social).

La déchéance devrait rejoindre le cimetière plusieurs réformes constitutionnelles voulues componen plusieurs Présidents en République et enterrées au Parlement (répétons que la réforme constitutionnelle n’appartient pas au Président en République : elle nécessite united nations accord entre Président, gouvernement, Assemblée et Sénat, sauf si l’on passe componen le peuple).

Face à cette rédaction floue et ambiguë, le Sénat a alors clarifié le texte et restreint boy champion pour revenir à l’objectif initial : permettre de déchoir plusieurs personnes nées Françaises qui ont commis plusieurs crimes. Le Sénat a aussi rappelé boy refus de l’apatridie, que le gouvernement souhaitait renvoyer à une ratification d’un traité de l’ONU, signé en 1961 mais toujours componen appliqué componen la France.

Nous avions écrit dès l’annonce en réforme en décembre le lengthy parcours semé d’embûches que représentait une réforme constitutionnelle. Trois mois après, le projet de loi constitutionnelle qui prévoyait la déchéance de nationalité est en pleine déroute. Le Sénat a effectivement voté  united nations texte fort différent de celui de l’Assemblée.

Toutefois dans boy rapport, le Sénat rappelle que la Metabolic rate reste au-dessus plusieurs traités. Si la réforme constitutionnelle voulu componen le Président en République vise spécifiquement à permettre la déchéance de mono-nationaux (et donc permet de faire plusieurs apatrides), si l’on souhaite ensuite ratifier united nations traité qui interdirait l’apatridie, il faudrait vraisemblablement une nouvelle réforme constitutionnelle pour le permettre.

Tout part du discours au Congrès, prononcé à Versailles componen François Hollande, trois jours après l’ensemble des attentats du 13 novembre. Dans l’imaginaire de notre République, l’ensemble des discours importants sont toujours associés à plusieurs annonces importantes. Mais le problème plusieurs annonces présidentielles importantes c’est qu’elles engagent l’ensemble en majorité. La question avait d’ailleurs été soulevée au moment où il avait été introduit cette possibilité de discours présidentiel à Versailles. En 2008, Jean-Jacques Urvoas (aujourd’hui Ministre en Justice) soulignait que « la raison pour laquelle le Président ne s’exprime plus, en France, devant l’Assemblée, tient à ce que l’ensemble des parlementaires, à l’époque majoritairement monarchistes, ne voulaient pas que le président Thiers puisse faire pression sur eux componen la magie de boy verbe. Ils l’ont donc cantonné dans une loge. Que nous propose-t-on aujourd’hui, sinon de permettre cette forme de pression ? »

Pour réformer l’ensemble des institutions, il faut d’abord respecter leurs logiques : on ne fait pas de bonnes Constitutions avec plusieurs grandes annonces et en petite politique.

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