“L’ensemble des conseils prud’homaux sont loin d’être une exception à la française”

Les recours prud’homaux, united nations plusieurs éléments clé en loi travail, sont la conséquence, et non la cause du chômage, selon une étude qui note que l’ensemble des conflits sont moins nombreux dans l’ensemble des entreprises disposant d’une représentation syndicale.

Le projet gouvernemental de réforme du droit du travail, contesté componen l’ensemble des syndicats et une partie en gauche, prévoit united nations plafonnement plusieurs indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement espère lever ainsi la “peur de l’embauche” invoquée componen l’ensemble des petits patrons. “L’ensemble des conseils prud’homaux sont loin d’être une exception à la française”, indique le CEE, qui rapporte que plusieurs juridictions similaires “existent de longue date dans quasiment tous l’ensemble des États européens”.

United nations contre-pied

Il observe, au-delà plusieurs fluctuations, une “grande stabilité entre 1983 et 2012” plusieurs recours en France, “avec united nations nombre de demandes compris entre 150.000 et 170.000 nouvelles affaires componen an”. Cela équivaut à 7,8 recours pour 1.000 salariés du privé, alors que la moyenne européenne est de 10,6 pour 1.000.

Le Conseil d’études de l’emploi (CEE) a comparé, plusieurs années 1970 à nos jours, l’ensemble des courbes du chômage et du taux de recours prud’homaux, pour vérifier “l’argument selon lequel la menace du recours judiciaire constituerait united nations frein à l’embauche”.

Effectivement, “l’ensemble des pics de salariés sans emploi sont suivis après united nations certain délai – et non précédés – componen plusieurs hausses du taux de recours”.

L’analyse de ces données “semble indiquer une causalité inverse”, selon l’étude du CEE publiée mercredi: “Ce ne sont pas l’ensemble des procès prud’homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait united nations recours plus élevé aux arbitrages judiciaires.”

7,8 recours pour 1000 salariés

Ces conclusions vont “à l’encontre d’idées, largement répandues en France, qui visent, au nom de l’emploi, à amoindrir la protection judiciaire plusieurs salariés”, estime l’auteur de l’étude, Sebastian Schulze-Marmeling.

Le CEE appelle toutefois à analyser ces comparaisons avec discretion, l’ensemble des prud’hommes n’ayant pas l’ensemble des mêmes compétences selon l’ensemble des pays.
Autres chiffres: entre 2004 et 2012, de 20 à 30% du total plusieurs licenciements et 3% plusieurs licenciements économiques ont fait l’objet d’une requête aux prud’hommes, selon le CEE.
L’organisme note, de plus, que l’ensemble des entreprises qui déclarent la présence d’une instance représentative du personnel sont “significativement moins touchées componen l’ensemble des procès prud’homaux”. 

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