Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le premier ministre, Edouard Philippe, en marge de la Conférence nationale des territoires, au Sénat, le 17 juillet.

L’ensemble des collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture en conférence plusieurs territoires, lundi 17 juillet, le ministre plusieurs comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois l’ensemble des pieds sur l’ensemble des collectivités locales », a réagi le président de l’Association plusieurs maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour l’ensemble des collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale en République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini l’ensemble des compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et l’ensemble des grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, l’ensemble des services de proximité.

Retour sur l’ensemble des principales mesures prises au cours plusieurs deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre plusieurs initiatives locales en ce qui concerne l’ensemble des créations de communes nouvelles ou peut-rrtre un l’ensemble des regroupements de départements.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe en dotation forfaitaire plusieurs communes, en réduisant le nombre de composantes plusieurs critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

  • La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Componen ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

En ouverture en conférence plusieurs territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

Cette suppression avait été saluée componen la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a united nations impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère plusieurs comptes publics.

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse plusieurs dotations, nous devons essayer, et c’est united nations exercice délicat, de trouver united nations mécanisme assurant la baisse en dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que componen l’imposition brutale d’une baisse plusieurs dotations. »

  • Plusieurs régions qui passent de 22 à 13

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou peut-rrtre un villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour l’ensemble des communes :

  • De moins en moins de communes en France

L’ensemble des députés de l’UMP et plusieurs sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable plusieurs collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté componen l’ensemble des juges constitutionnels en avril 2016.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour l’ensemble des départements et l’ensemble des régions.

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée componen l’ensemble des entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près en moitié plusieurs revenus plusieurs collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

« Sur l’ensemble des trois dernières années, l’ensemble des collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes l’ensemble des dépenses nationales, alors que 80 % en dette est en responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

L’ensemble des collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

  • La suppression en taxe d’habitation pour 80 % plusieurs ménages

Lire aussi :   Collectivités territoriales : le pacte que propose Macron

C’est l’une plusieurs promesses phares du candidat Macron. La suppression en taxe d’habitation pour 80 % plusieurs ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée componen l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne plusieurs maires.

Cette loi a provoqué united nations bouleversement pour l’ensemble des quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à united nations groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal plusieurs intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération plusieurs regroupements.

Mais cette réforme amputait l’ensemble des collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée componen une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée componen l’ensemble des entreprises aux collectivités. En 2012, united nations premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité plusieurs finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute plusieurs ressources fiscales pour l’ensemble des collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil plusieurs années, avait-il annoncé.

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