Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finances 2017 mettra en place à titre transitoire united nations fonds pour soutenir l’action économique plusieurs régions. “Il sera versé en fonction plusieurs dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros“, a-t-il dit.

“J’en fais l’annonce aujourd’hui: à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée componen une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action”, a-t-il déclaré en ouverture du congrès plusieurs régions. 

L’ensemble des régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d’euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, assumées jusque là componen l’ensemble des départements.

“United nations nouveau chapitre en décentralisation”

“Le modèle financier ancien, gravement fragilisé componen la réforme en taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite”, a fait valoir le Premier ministre. “En renforçant l’autonomie financière plusieurs régions, en leur donnant united nations plus grand pouvoir d’initiative, nous écrivons united nations nouveau chapitre en décentralisation !”, a-t-il dit.

Le Premier ministre a indiqué qu’il en fera “voter le principe et l’ensemble des modalités dès cette année” pour en garantir la bonne mise en oeuvre aux régions. 

Manuel Valls a annoncé, jeudi à Reims, que la dotation globale de l’Etat pour financer l’ensemble des régions sera remplacée à compter de 2018 componen le transfert d’une “fraction de TVA“.

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