Le geste était attendu, et avait été âprement discuté en amont, componen Régions de France, nouveau nom de l’association plusieurs régions de France (ARF), qui tenait hier boy congrès annuel à Reims.

Une révolution dans la ville plusieurs sacres : à Reims, ce jeudi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2018 l’ensemble des conseils régionaux « n’auront plus de dotation financière globale de l’État, cette DGF étant remplacée componen une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera leurs moyens d’action ». Une DGF morte, pour que vivent enfin l’ensemble des nouvelles régions et, à travers elles, l’ensemble des PME, l’ensemble des entreprises de taille intermédiaire (ETI), la formation, la recherche et l’innovation dont elles ont désormais la charge. C’est, en substance, le but recherché.

Douzième congrès de l’association plusieurs régions de France, mais premier depuis le passage de 21 à 12 régions métropolitaines, il « fera date », ont apprécié, unanimes, l’ensemble des exécutifs plusieurs conseils régionaux présents.

Plutôt que de dépendre plusieurs aides de l’État, dont on sait qu’elles ne vont pas crescendo, ces collectivités territoriales vont donc retrouver une autonomie fiscale. Une fiscalité dynamique qui plus est. Enfin, pour garantir la mise en œuvre de cette décision « historique », le chef du gouvernement, qui avait été l’initiateur en réforme territoriale, a précisé que « le principe et l’ensemble des modalités » de ce transfert seraient votés dès cette année.

Actuellement, la TVA rapporte 184 milliards à l’État. La première année, la fraction réservée aux régions correspondrait à l’équivalent plusieurs 4,3 milliards de DGF qui leur sont actuellement versés.

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