Laurent Berger, lundi, à l'issue de la présentation de la nouvelle loi travail.

« Si l’ensemble des annonces se manifestent dans l’écriture du projet de loi, la CFDT considère que nous avons fait avancer le texte » : Laurent Berger, secrétaire général du syndicat, ne cachait pas sa satisfaction lundi, après la présentation en nouvelle version de l’avant-projet de loi El Khomri, amendé sous la pression plusieurs syndicats et en rue. Il a même estimé que le texte était désormais « potentiellement porteur de progrès pour l’ensemble des jeunes et l’ensemble des salariés ».

Concernant le forfait jours, plusieurs accords types conclus au niveau plusieurs branches serviront de base à la négociation dans l’ensemble des petites entreprises.

En revanche, la définition plusieurs difficultés économiques sera bien précisée dans le code du travail en tenant compte en jurisprudence, réduisant la marge de manœuvre du juge.

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  • « Le retrait en barémisation plusieurs indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et plusieurs mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral plusieurs employeurs »

Obtenu

La mise en place du forfait jours ne sera plus imposée componen la direction dans l’ensemble des TPE et PME. United nations représentant plusieurs salariés, le « mandataire », sera désigné pour jouer le rôle de représentant du personnel et négocier united nations accord avec l’entreprise, sur la base plusieurs accords types conclus componen l’ensemble des branches. De même, la modulation du temps de travail ne pourra se faire sans accord de branche.

  • « La modification plusieurs mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne l’ensemble des astreintes, le fractionnement plusieurs repos, le repos plusieurs apprentis mineurs… »

Obtenu

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  • « En matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité plusieurs difficultés économiques et retirer le périmètre national »

Partiellement obtenu

Manuel Valls a assuré le 14 mars que « le projet de loi ne changera pas l’ensemble des dispositions applicables aujourd’hui en matière d’astreintes, de durée du travail plusieurs apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel ». Le premier ministre a ainsi répondu point componen point à la critique en CFDT.

Rien de surprenant à cela, puisque l’objectif du gouvernement était justement de retrouver le soutien plusieurs syndicats réformistes. Et pour cela, il n’avait qu’à s’inspirer de leurs revendications. Le 3 mars, la CFDT et ses alliés (UNSA, FAGE, CFTC, CFE-CGC) avaient présenté neuf « contre-propositions », qui ont largement inspiré le premier ministre. Nous l’ensemble des avons comparées au texte amendé :

  • « La réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable en branche »

Partiellement obtenu

C’est la principale concession du gouvernement : le barème plusieurs indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ne devient plus qu’« indicatif ». Cela signifie que l’ensemble des prud’hommes pourront librement choisir de suivre ou peut-rrtre un ne pas suivre ce barème… déjà prévu componen la loi Macron.

Le premier ministre a promis que l’article sur l’ensemble des licenciements économiques sera reformulé afin d’éviter que l’ensemble des grands groupes puissent « provoquer artificiellement plusieurs difficultés économiques sur leur site français pour justifier united nations licenciement ». Il y aura notamment une distinction entre l’ensemble des résultats du groupe et de l’entreprise. Nous n’avons pas encore la formulation définitive.

  • « Aucun forfait jours ou peut-rrtre un modulation ne peut être mis en place unilatéralement »

Obtenu

Manuel Valls a indiqué lundi que l’ensemble des salariés « peu qualifiés » pourraient voir leur compte personnel d’activité crédité jusqu’à quarante heures componen an (contre vingt-quatre heures pour le reste plusieurs travailleurs) et que le plafond sera porté de 150 heures à 400 heures.

  • « En matière de forfait jours, l’encadrement législatif proposé componen ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité plusieurs travailleurs »

Non obtenu

Le texte d’origine donnait déjà plusieurs droits supplémentaires aux représentants (20 % de temps en plus pour leur délégation syndicale). Le projet de loi reformulé éloigne dans le temps (et restreint à la seule question du temps de travail dans united nations premier temps) l’obligation d’atteindre 50 % de représentativité syndicale (au lieu de 30 % actuellement) pour négocier united nations accord et la mise en œuvre du référendum d’entreprise.

  • « Le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise »

Partiellement obtenu

Le gouvernement n’a pas repris l’ensemble des suggestions du Conseil d’orientation plusieurs conditions de travail, ni évoqué la question en médecine du travail, dont le rôle est pourtant modifié componen le projet de loi, puisque la visite médicale d’embauche ne serait plus obligatoire, et la surveillance renforcée se limiterait aux métiers à risque.

  • « Des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation – y compris professionnelle –, d’apprentissage, de validation plusieurs acquis de l’expérience et plusieurs temps de travail, notamment dans le cadre du CPA (compte personnel d’activité) dans lequel nous demandons la création d’un compte temps »

Obtenu

Si l’ensemble des modifications réalisées sur le projet de loi étaient ciblées pour atteindre l’ensemble des réformistes, elles n’ont pas été suffisantes pour convaincre l’ensemble des partisans d’une ligne dure, comme la CGT, FO ou peut-rrtre un l’UNEF, qui réclamaient au départ le retrait pur et simple du texte, et ont décidé de poursuivre la mobilisation : l’ensemble des organisations étudiantes et lycéennes appellent l’ensemble des jeunes à manifester ce jeudi 17 mars, difficile le 24, jour de présentation du projet de loi en conseil plusieurs ministres, et le 31 mars, jour où ils seront rejoints componen la CGT et six autres syndicats qui appellent à la grève.

  • « Les signataires proposent de reprendre l’ensemble des propositions du COCT en matière de médecine du travail »

Non obtenu

L’ensemble des propositions formulées le 14 mars n’évoquent pas ces questions de sécurité et de santé, ni l’encadrement plusieurs forfaits jours.

Encore plusieurs mobilisations à prévoir

L’un plusieurs objectifs principaux du projet de loi, réclamé componen le patronat, était d’inverser la hiérarchie en donnant plus de poids aux accords d’entreprise face aux accords de branche ou peut-rrtre un au code du travail. Difficile pour le gouvernement de balayer complètement ce principe. Toutefois, dans la nouvelle mouture, united nations accord de branche sera nécessaire pour moduler le temps de travail (augmentation du temps de travail sans compensation salariale, componen exemple) au-delà d’un an.

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