Sept centrales patronales étaient réunies ce matin à Paris pour dire leur “énorme déception” face à la nouvelle version du projet de loi El Khomri. Ils lancent un dernier appel pour “redresser la barre”.

(1) Mouvement des entreprises de taille intermédiaire. 

Le CPA, en l’état, comprendrait également trop d’inconnues quant à son contenu et sa mise en oeuvre. “On craint un nouveau RSI, car on ne sait pas comment il va fonctionner, ni combien il va coûter, a déploré ce matin François Asselin. On est en train de donner une carte sociale à tous les Français, mais on ne sait pas si l’argent sortira lorsqu’ils se rendront au distributeur.” Le dispositif aurait de surcroît des effets pervers. “Il sera un frein au recrutement des seniors”, a assuré Sophie de Menthon. Un compte trop bien rempli en fin de carrière pourrait ainsi agir comme un repoussoir de plus à l’embauche.  

Reviens, forfait jours

Dernière revendication, mais pas des moindres: privilégier le dialogue social direct avec les salariés, sans passer par la case syndicats. L’organisation d’un référendum pour valider un accord devrait selon eux pouvoir se faire à l’initiative de l’employeur. “Un agriculteur employeur emploie en moyenne deux salariés, et travaille à leurs côtés, expliquait Jérôme Volle, représentant la FNSEA. Il doit pouvoir s’entendre avec eux directement”.  

Fait plutôt rare, sept organisations de dirigeants se sont réunies ce 22 mars au matin pour une conférence de presse commune, afin de dénoncer la version du projet de loi Travail qui arrive au conseil des ministres dans deux jours : le Medef, la CGPME, l’Afep, Croissance Plus, Ethic, la FNSEA et Meti (1). Seules l’UPA et l’Unapl, contrariées par la réforme de la représentativité patronale mené en sous-main par la CGPME et le Medef, n’étaient pas présentes 

Les dirigeants dénoncent aussi la “fausse bonne idée” que constitue le compte personnel d’activité (CPA). D’abord parce qu’y serait inscrit le compte pénibilité, dispositif qu’ils abhorrent pour ses contraintes et parce que ses décrets d’application sont, disent-ils, inapplicables. Ils demandent d’ailleurs un moratoire sur le sujet.  

“On craint un nouveau RSI”

Le patronat prône par ailleurs le rétablissement de certaines mesures qui n’ont pas résisté à l’arbitrage du gouvernement, après le round de concertations syndicales et les mobilisations du 9 mars. Parmi elles, le fameux plafonnement des indemnités prud’hommes devenu barème indicatif. Ou encore certaines souplesses en matière de modulation du temps de travail, d’organisation des temps de repos et d’astreinte.  

Dans les entreprises dénuées de délégués syndicaux, les patrons voudraient que des accords puissent être conclus avec des institutions représentatives du personnel (IRP) non mandatées par des syndicats, quitte à ce que l’accord soit ensuite validé par la Direccte, pour s’assurer d’être bien dans les clous d’un point de vue juridique. “Il y a un côté un peu suranné, à vouloir passer par la case syndicat, estime François Asselin. Le dialogue social que l’on vit réellement, dans nos entreprises au quotidien, est beaucoup plus moderne.” 

Modernité versus archaïsme

Le ministère du Travail, lui, s’affiche totalement étanche aux réticences du patronat sur le mandatement : “Il faut que les mentalités évoluent, que les PME arrêtent de croire qu’accepter qu’un élu ou un salarié soit mandaté par un syndicat, c’est faire rentrer le loup dans la bergerie et que c’est courir à la catastrophe”, affirmait hier encore un responsable au sein du cabinet d’El Khomri.  

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A moins que ne se développent fortement les accords types. Une nouvelle sorte d’accords, négociés dans les grandes lignes au niveau de la branche, mais laissant une marge de manoeuvre aux petites entreprises qui souhaiteront les appliquer dans leur établissement.  

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“Il y a une énorme déception concernant le texte en l’état, ainsi qu’une immense crainte qu’il se voit encore davantage détricoté dans les discussions parlementaires à venir”, résume Pierre Gattaz, chef de file du Medef. Parmi les points que le patronat veut voir maintenir à tout prix, “l’objectivation des critères du licenciement économique, le périmètre d’appréciation de la santé économique d’une entreprise implantée sur plusieurs pays, les accords de maintien dans l’emploi offensifs et la possibilité de valider des accords d’entreprise par référendum d’entreprise”, a énuméré Pierre Pringuet, le président de l’Afep.  

Les patrons ne digèrent pas non plus la disparition de la possibilité de passer des forfaits jours dans les PME de moins de cinquante salariés par simple convention individuelle. “Dans le débat, on a beaucoup parlé de pouvoir unilatéral de l’employeur sur ce sujet mais je rappelle que l’accord du salarié est nécessaire, a tenu à préciser François Asselin, de la CGPME. Or, on ne peut pas imaginer un employeur forcer l’accord du salarié, sous peine que la motivation de ce dernier s’effondre.”  

Le projet de loi prévoit qu’en l’absence d’accord, la situation reste “à droit constant”. Autrement dit en l’état exact du droit actuel. Si les PME ne se saisissent pas du mandatement, la réforme pourrait donc avoir peu d’impact.  

 

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