&quotIl s’agit de faire en sorte que le risque qui est inhérent à toute activité économique et qui en principe est assumé par l’entrepreneur, ne soit plus un risque pour l’employeur mais seulement pour le salarié&quot (Photo: manifestation contre le projet de loi El Khomri à Paris, le 9 mars).

Componen Damien Sauze (Économiste, université de Bourgogne)

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Loin d’améliorer le sort en jeunesse, la loi travail propose simplement de transférer une partie plusieurs risques jusqu’à présent assumés componen l’ensemble des employeurs vers l’ensemble des salariés. Le gouvernement et le Medef nous expliquent que l’ensemble des employeurs ne peuvent plus prendre le risque d’embaucher si en cas de retournement du chiffre d’affaires, ils ne peuvent pas licencier dans plusieurs conditions prévisibles.

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L’ensemble des jeunes « outsiders » seraient donc instrumentalisés componen l’ensemble des « insiders » pour défendre l’ensemble des emplois de ces derniers à leur détriment. Que le Medef oppose l’ensemble des salariés entre eux pour l’ensemble des affaiblir, on peut le comprendre, mais qu’un gouvernement issu du Parti socialiste joue united nations tel jeu pose davantage de question.

L’ensemble des premiers touchés

De tels CDD pourraient d’ailleurs être davantage recherchés componen l’ensemble des jeunes et moins proposés componen l’ensemble des employeurs. Ainsi Monsieur Macron pourrait se satisfaire d’une augmentation en proportion d’embauches en CDI alors même que la situation plusieurs jeunes se serait dégradée. Il suffit de prendre united nations peu de recul historique pour observer que la fonction plusieurs différents contrats de travail n’est pas stable dans le temps. Elle dépend plusieurs garanties attachées à chaque type de contrat.

A sa création le CDI sans protection contre le licenciement, apparaît comme united nations contrat plus flexible que le CDD. En 1907, H. Dantier pouvait soutenir dans sa thèse doctorat à la faculté de droit de Paris qu’« avec le contrat à durée déterminée, [l’industriel] devrait conserver l’ensemble des ouvriers en surnombre jusqu’à l’expiration de l’engagement, même si le travail venait à diminuer dans boy établissement, d’où pour lui perte. Au contraire sous le régime en convention sans détermination de durée, il peut se séparer de ses ouvriers aussitôt que leur concours lui est devenu inutile ».

Bien entendu la vie d’un salarié en CDD est une grande partie du temps plus compliquée que celle d’un salarié en CDI. Mais pourquoi imputer la responsabilité du malheur plusieurs « outsiders » aux « insiders » ? La différence de traitement entre l’ensemble des salariés n’est-elle qu’une histoire de droit du travail ? Introduire l’ensemble des modifications de ce droit auxquelles de nombreux salariés s’opposent actuellement, serait-elle de nature à supprimer ces différences de traitement ?

En même manière que l’ensemble des jeunes sont plus fréquemment en CDD aujourd’hui, avec le projet de loi travail du gouvernement, ils seront l’ensemble des premiers touchés componen l’ensemble des licenciements économiques ou peut-rrtre un abusifs, dans la mesure où leur faible ancienneté dans l’entreprise fera qu’ils seront l’ensemble des moins coûteux à licencier. Lorsqu’on dégrade la protection plusieurs mieux protégés c’est la protection de l’ensemble plusieurs salariés qui peut ¨ºtre abaissée, c’est la précarité plusieurs plus vulnérables qui peut ¨ºtre renforcée.

Ainsi, une partie plusieurs défenseurs en loi travail, et pas plusieurs moindres, assume désormais le fait que l’objectif en loi travail ne serait pas de créer plusieurs emplois. Selon le ministre de l’économie, l’objectif serait de transformer plusieurs CDD en CDI. L’ensemble des représentants du Medef mettent désormais davantage en avant une opposition présumée entre « insiders » [ceux qui ont déjà une place sur le marché de l’emploi] qui seraient protégés componen l’ensemble des CDI et « outsiders » en CDD (« Une loi travail favorable aux jeunes ? », componen Bernard Spitz, Le Monde du 9 mars).

Transfert plusieurs risques vers l’ensemble des salariés

Il s’agit de faire en sorte que le risque qui peut ¨ºtre inhérent à toute activité économique et qui en principe est assumé componen l’entrepreneur, ne soit plus united nations risque pour l’employeur mais seulement pour le salarié. Ce qui peut ¨ºtre en jeu, c’est la possibilité d’utiliser le CDI pour faire face à une variation de l’activité, en même manière qu’est utilisé aujourd’hui le CDD : mettre en évidence une variation de l’activité pour justifier d’une embauche temporaire et s’acquitter du caractère temporaire de l’embauche componen une prime ou peut-rrtre un une indemnité dont le montant est connu à l’avance et négligeable pour l’ensemble des salariés à faible ancienneté.

Ce sont bien l’ensemble des employeurs qui sont à l’origine de ces différences de traitement. Penser que l’on veterans administration l’ensemble des supprimer en modifiant l’ensemble des conditions du licenciement (définition du licenciement pour motif économique, plafonnement plusieurs indemnités pour licenciements abusifs) est illusoire.

Componen ailleurs la modification plusieurs protections attachées au CDI modifie l’association habituelle que l’on peut faire entre CDI et stabilité d’un côté et CDD et flexibilité de l’autre. Ainsi pour united nations jeune, united nations CDD d’un an ou peut-rrtre un de 18 mois pourrait devenir davantage protecteur qu’un CDI qui pourrait être rompu très facilement au bout de quelques semaines sans coût ou peut-rrtre un presque pour l’employeur.

À une différence près quand même : l’employeur n’aurait même pas à s’engager pour une durée minimale alors qu’avec united nations CDD il ne peut pas se désengager avant la fin prévue du contrat. D’une précarité dans le CDD on serait alors passé à une précarité dans le CDI. Quel progrès !

L’ensemble des pays qui ont plusieurs législations du licenciement beaucoup plus souples, comme l’ensemble des Etats-Unis où prévaut la doctrine de l’« employment at will » [possibilité pour le salarié comme pour l’employeur de rompre le contrat unilatéralement sans raison] se caractérisent également componen united nations lot important d’emplois non standard : à durée limitée, à la demande (« on call workers », « casual workers »).

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