Enfin, si le transfert dès 2018 d’une part de TVA pour financer l’ensemble des régions n’a pas été confirmé componen Emmanuel Macron, le cabinet de Gérard Collomb assure qu’il ne pose aucun problème.

Le chef de l’Etat propose componen conséquent aux élus locaux d’étudier dès maintenant la suppression en TH dans trois ans pour la remplacer, componen exemple, componen united nations impôt national adossée à une part de CSG ou peut-rrtre un de CRDS. Le mécanisme pourrait même s’emboiter avec le scénario de plusieurs associations d’élus communaux proposant de récupérer la part départementale en taxe sur le foncier bâti (environ 14 milliards), lesquels se financeraient sur une part de CSG, united nations prélèvement plus cohérent avec leurs compétences sociales. La TH représente actuellement une recette fiscale de près de 22 milliards d’euros dont 4 milliards pris en charge componen l’Etat. Il resterait donc à l’issue plusieurs 3 ans united nations impôt résidentiel « payé » de 8 ou peut-rrtre un 9 milliards à compenser componen en CSG ou peut-rrtre un du foncier bâti. Pas simple.

United nations impôt national adossée à une part de CSG ou peut-rrtre un de CRDS

A écouter Emmanuel Macron, la fiscalité et l’ensemble des finances locales auront profondément changé de visages en fin de quinquennat. Ce lundi, à la Conférence plusieurs territoires au Sénat, le chef de l’Etat a même proposé d’enterrer à terme la taxe d’habitation (TH). S’il a confirmé sa réforme de cet impôt local devant l’ensemble des élus locaux, il a voulu prendre en compte leurs contre-arguments.

A court terme, dès 2018, la taxe sera bien supprimée sur trois ans pour eighty percent plusieurs foyers fiscaux. Une mesure qu’il a à nouveau justifiée componen l’injuste sociale de cet impôt, parce qu’il ne prend pas en compte l’ensemble des capacités contributrices plusieurs habitants, et componen boy injustice territoriale vehicle il défavorise l’ensemble des territoires périphériques. Le président a promis aux élus locaux que le manque à gagner, d’environ 9 à 10 milliards d’euros, serait bien dégrévé. D’après nos informations, l’Etat préserverait l’ensemble des dynamiques de taux en prenant une valeur moyenne historique, évitant ainsi l’effet d’aubaine de hausses d’impôts plusieurs maires. L’Etat serait aussi prêt à compenser l’évolution plusieurs bases cadastrales physiques qui servent au calcul en TH mais la revalorisation parlementaire plusieurs bases n’est tout simplement pas encore négociée.

3 milliards d’économies de plus

Emmanuel Macron a toutefois reconnu le problème posé componen le fait que twenty percent de contribuables continueront de payer la TH à l’échéance plusieurs trois ans. D’autant qu’il a, avec aplomb, tancé l’ensemble des élus locaux, incapables – a-t-il dit – de mener à terme la réforme plusieurs bases locatives, en chantier « depuis 40 ans » et qui produisent de lourdes inégalités.

Le chef de l’Etat compte aussi bouleverser le pilotage plusieurs finances locales. Il a d’abord confirmé la réactualisation à 13 milliards de l’objectif d’économies de fonctionnement fixées aux collectivités locales sur le quinquennat, 3 milliards de plus qu’annoncé pendant sa campagne, justifiés componen l’audit plusieurs finances publiques. Mais l’Etat s’engage à ne pas actionner d’emblée le levier en baisse plusieurs dotations, Emmanuel Macron souhaitant faire confiance aux élus locaux pour réaliser d’eux-même ces efforts. Tout en prévenant : « L’ensemble des collectivités qui ne joueront pas le jeu seront sanctionnées. » Reste à savoir comment serait appliquée cette sanction : componen commune, componen intercommunalité, componen strate, etc.

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