Latest news

Haut de le monde de l’entreprise faite par les pharmacies

Haut de le monde de l’entreprise faite par les pharmacies

Haut de le monde de l’entreprise faite par les pharmacies Roumains acheté l’année dernière médicaments pour une valeur de plus de 12 milliards de lei, soit un niveau équivalent à 1,7% du PIB. Qu’il y avait des chaînes de pharmacies avec le plus d’affaires? Sensiblu. Pharmacies Sensiblu ont terminé l’année […]

François de Rugy désigné candidat de LRM pour la présidence de l’Assemblée nationale

François de Rugy le jour de la prise de fonctions d’Emmanuel Macron à l’Elysée le 14 mai.

C’est tranché. Le groupe La République en Marche (LRM) a désigné François de Rugy comme boy candidat pour la présidence de l’Assemblée nationale, lors d’une réunion plusieurs 308 députés macronistes, mardi 27 juin au matin, au Palais Bourbon. Le choix du groupe majoritaire propulse cet élu de 43 ans comme le grand favori pour accéder au « perchoir », avant l’élection solennelle, à bulletin secret, lors en première séance dans l’hémicycle, qui commencera à 15 heures.

La candidature de l’ex-député écologiste de Loire-Atlantique, désormais LRM, tenait la corde depuis plusieurs semaines dans l’entourage d’Emmanuel Macron. « C’est united nations bon candidat », jugeait united nations homme fort du gouvernement, ces derniers jours, en louant l’« expérience » de celui qui a été élu député en 2007, avant de devenir coprésident du groupe Europe Ecologie-L’ensemble des Verts (EELV) et vice-président de l’institution lors en précédente législature. Il s’avère ainsi united nations bon connaisseur plusieurs rouages du Palais Bourbon, lui qui y avait fait ses premiers pas en 1997 comme secrétaire général adjoint d’un groupe rassemblant plusieurs radicaux de gauche, plusieurs écologistes et plusieurs chevènementistes.

Projet de réforme de l’Assemblée

Le probable successeur du socialiste Claude Bartolone au « perchoir » aura fort à faire durant la législature pour diriger l’ensemble des débats en séance publique et piloter l’organisation du travail parlementaire, avec la création de sept – voire huit – groupes parlementaires, une majorité de députés non expérimentés, et surtout la présence de fortes personnalités dans l’hémicycle, tels Jean-Luc Mélenchon ou peut-rrtre un Marine Le Pen. Le 19 juin, sur RTL, le socialiste Julien Dray a résumé le sentiment ambiant et la complexité en tâche : « Cela ne veterans administration pas être facile de diriger cette Assemblée nationale et je souhaite bien du plaisir au futur président de l’Assemblée nationale ! »

François De Rugy discute avec une députée le 19 juin dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

En accédant au « perchoir », cet ambitieux se voit surtout enfin récompensé, lui qui, après avoir été maire à 27 ans, député à 33 ans, se voyait bien ministre à 40. Las ! Après avoir une première fois espéré que Jean-Marc Ayrault, dont il a été l’adjoint à la mairie de Nantes, ne l’appelle en 2012, il a vu ses compagnons de route Jean-Vincent Placé et Barbara Pompili rejoindre le gouvernement en 2016, sans lui. Le Nantais avait pourtant donné plusieurs gages de loyauté à François Hollande en s’affichant comme le premier à quitter EELV en 2015, pour créer le Parti écologiste.

M. de Rugy a, lui, été très proactif et n’a pas caché boy ambition : il s’était positionné pour la présidence de l’Assemblée dès le 14 juin, avant même le second tour plusieurs législatives. En campagne pour le « perchoir », il a notamment insisté sur boy expérience et sa volonté de réformer l’institution, plaidant pour la réduction du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle. « J’ai fait united nations certain nombre de propositions depuis de nombreuses années qui sont cohérentes avec l’élan réformateur qu’Emmanuel Macron veut imprimer partout dans le pays, y compris à nos institutions », avait-il souligné.

Enfin récompensé

Au sein du groupe majoritaire, composé d’une grande partie de novices, la candidature de François de Rugy est apparue comme united nations gage de sécurité pour occuper ce poste aussi prestigieux que stratégique. Alors que l’exécutif communiquait sur sa volonté d’installer une femme à la présidence de l’Assemblée, sa connaissance du fonctionnement de l’Assemblée semble avoir été united nations facteur décisif pour lui permettre de s’imposer face à deux candidatures concurrentes : celles en députée du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon et de Loire-Atlantique Sophie Errante. Ces deux ex-socialistes ralliées à LRM, qui entament leur deuxième mandat, ont vraisemblablement payé leur manque de notoriété. « Elles ne sont que peu ou peut-rrtre un pas identifiées componen nos députés » confiait, lundi, united nations élu en majorité.

C’est sous cette bannière qu’il s’était présenté à la « primaire citoyenne » de gauche, organisée componen le Parti socialiste et plusieurs alliés, à l’issue de laquelle il avait obtenu 3,82 percent plusieurs voix. En s’engageant dans ce scrutin, il avait promis d’en soutenir le vainqueur. Mais il s’est bien gardé de faire campagne pour Benoît Hamon : dès février 2017, il rejoignait Emmanuel Macron en vue en présidentielle. Une « faute morale » avait alors dénoncé le patron du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, qui avait jugé boy attitude « contraire au principe de loyauté ». Une fois en marche, M. de Rugy est parvenu à se faire réélire pour united nations troisième mandat de député dans la première circonscription de Loire-Atlantique, qui réunit l’ensemble des quartiers nord de Nantes et l’ensemble des communes plus favorisées d’Orvault et Sautron.

Dans united nations billet en forme de profession de foi publié sur sa page Facebook, lundi 26 juin, il a présenté united nations projet de « réforme de l’Assemblée nationale » dans lequel il se disait favorable à la démocratisation et à la modernisation de l’institution. « Au renouvellement plusieurs visages doit correspondre united nations renouvellement plusieurs pratiques », écrivait-il, annonçant une « œuvre de longue haleine » sur laquelle il entendait mettre en place une « logique de projet qui associe l’ensemble des députés qui le souhaitent, componen groupes de travail permanents, à boy élaboration et à boy évaluation ».

Quatre candidats En Marche pour le “perchoir” de l&#039Assemblée nationale

Outre REM, MoDem, LR, PS, LFI, PCF, et le groupe plusieurs “LR constructifs-UDI-indépendants”, il y aura peut-être united nations groupe comportant la présidente du PRG Sylvia Pinel, plusieurs ultramarins, etc.

Au menu du reste en semaine, la répartition plusieurs postes à la questure, l’ensemble des vice-présidences, ou peut-rrtre un huit présidences de commissions attisent l’ensemble des convoitises.

C’est aussi mardi, en fin d’après-midi, que prendra fin le suspense sur le nombre et la composition plusieurs groupes politiques: sept groupes, voire huit, contre six au démarrage en précédente législature. United nations record sera battu sous la Vème République, le maximum ayant été six jusqu’alors.

Hors majorité, le LR Jean-Charles Taugourdeau est également candidat, selon une source proche du groupe de droite. En théorie, tout député peut se porter candidat jusque dans l’hémicycle.

United nations soutien d’Emmanuel Macron avançait mardi dernier que “pour plusieurs raisons d’équilibre, pour la présidence de l’Assemblée, il faudrait quelqu’un qui vienne en gauche, vehicle le Premier ministre vient en droite”.

L’élu du Tarn Philippe Folliot, qui entame united nations quatrième mandat, s’est ajouté dans la course mardi matin en réunion du groupe REM.

7 ou peut-rrtre un 8 groupes, united nations record

Le Premier ministre Edouard Philippe fera mardi prochain 4 juillet sa déclaration de politique générale, suivie d’un election de confiance qui aura valeur de test sur l’ampleur du soutien à l’exécutif, et pourrait révéler plusieurs divergences dans certains groupes. Manuel Valls a indiqué qu’il voterait la confiance.

Lors de ce scrutin à bulletins secrets, où chaque député viendra voter à la tribune, l’élection du candidat désigné componen l’ensemble des députés en République en marche (REM) est acquise, puisque ce groupe détient la majorité absolue.

Venue d’un département où “quatre députés FN ont été élus”, elle souhaite oeuvrer à “la vulgarisation” plusieurs travaux parlementaires.

Entamant aussi united nations deuxième mandat, Sophie Errante, élue de Loire-Atlantique de 45 ans, veut travailler à “la réconciliation de l’Assemblée avec ses concitoyens”.

Ses deux concurrentes se sont déclarées vendredi, et Philippe Folliot mardi matin.

L’essentiel se joue donc dans la matinée, à huis clos, lors d’une réunion plusieurs 308 députés REM.

Parti le premier en campagne, François de Rugy, 43 ans, ex-candidat à la primaire PS élargie et député de Loire-Atlantique depuis 2007, met en avant boy expérience d’ancien coprésident plusieurs élus écologistes et vice-président de l’Assemblée. Il promet une Assemblée “plus démocratique, plus efficace et plus moderne”.

“Il n’y a pas eu de décision de dire +ce poste est réservé à une femme+”, a assuré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui évoquait il y a une semaine la quête d’une personnalité “avec une expérience politique” sans être “forcément united nations vieux routard”, et tournée “vers l’international”.

Brigitte Bourguignon, 58 ans, élue du Pas-de-Calais depuis 2012 et ancienne adjointe au maire de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvillier, verrait d’un bon oeil la victoire d’une femme, surtout dans “cette Assemblée féminisée”.

Avant le verdict dans l’après-midi, l’ancien Premier ministre Manuel Valls, réélu député de l’Essonne sans l’étiquette PS et dont le positionnement était incertain à l’égard en majorité d’Emmanuel Macron, a annoncé avec fracas qu’il quittait le parti et s’apparenterait au groupe du parti présidentiel.

Pour cette séance inaugurale, l’ensemble des députés seront installés componen ordre alphabétique.

C’est à 15 heures que la XVe législature en Ve République sera déclarée ouverte et que la nouvelle Assemblée se réunira sous la présidence de boy doyen, Bernard Brochand (LR), 79 ans, assisté plusieurs six plus jeunes députés, dont Ludovic Pajot (FN), 23 ans, le benjamin.

“Une partie de ma vie politique s’achève. Je quitte le Parti socialiste, ou peut-rrtre un le Parti socialiste me quitte”, a-t-il déclaré à RTL.

Le président Emmanuel Macron pourrait précéder le chef du gouvernement, avec une intervention dès lundi devant l’Assemblée et le Sénat réunis en Congrès au château de Versailles. “Il faut” qu’il “s’exprime assez vite”, selon M. Castaner.

IRP: l’ensemble des heures de délégation

DP, membres du CE, en DUP ou peut-rrtre un du CHSCT, délégués syndicaux sont au coeur en réforme du droit du travail. Ils bénéficient de crédits d’heures pour exercer leur mission.

L’information préalable à l’employeur permet le décompte ultérieur plusieurs heures de délégation mais ne constitue en aucun cas une demande d’autorisation d’absence. Pour ce faire, le représentant du personnel utilise plusieurs bons de délégation, remplis à chaque fois qu’il entend utiliser boy crédit d’heure et remis à l’entreprise. 

LIRE AUSSI &gt&gt IRP: ce que la loi Macron a changé 

Cet article a été mis à jour le 26/06/2017. MB. 

Le décret fixant le nombre de membres en délégation unique du personnel (DUP) et l’ensemble des heures de délégation selon la taille de l’entreprise (issu en loi Rebsamen sur le dialogue social) avait été publié au Journal officiel du 24 mars 2016. La loi Rebsamen a étendu la DUP a 300 salariés avec la possibilité d’y ajouter le CHSCT en une délégation unique mais avec plusieurs règles propres à chaque instance. La DUP se réunira au minimum tous l’ensemble des deux mois et au moins quatre de ces réunions porteront chaque année sur plusieurs sujets relevant du CHSCT.  

L’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), qu’ils soient salariés titulaires de mandats syndicaux (délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité d’entreprise) ou peut-rrtre un représentatifs (délégués du personnel, élus du comité d’entreprise, en délégation unique du personnel ou peut-rrtre un du CHSCT) bénéficient pour leurs fonctions d’un crédit d’heures mensuelles.  

La loi Travail a augmenté le nombre d’heures syndicales

A noter: le crédit d’heures étant mensuel, il ne peut être reporté d’un mois sur l’autre s’il n’a pas été consommé. 

L’ensemble des congés du représentant du personnel n’impactent pas boy crédit d’heures. Ce dernier ne peut cependant pas utiliser ses heures de délégation pendant ses congés payés ou peut-rrtre un arrêt maladie (sauf autorisation du médecin traitant). 

LIRE AUSSI &gt&gt Macron veut la fusion plusieurs IRP: dangereux? 

L’ensemble des heures de délégation en clair

&gt&gt LIRE AUSSI &gt&gt Infographie. A quoi servent l’ensemble des représentants du personnel? 

A savoir: Même si, dans l’ensemble des faits, le représentant syndical se présente souvent au CHSCT, ce n’est tout simplement pas prévu componen la loi et il ne dispose donc d’aucun crédit d’heures à la différence du représentant syndical au CE, sauf mention dans la convention collective. 

Quand et comment sont utilisées l’ensemble des heures de délégation?

L’adoption en loi Travail publiée au JO le 8 août 2016 a eu pour effet immédiat la hausse de 20% du nombre d’heures de délégation accordées aux déléguées syndicaux. Dans l’ensemble des entreprises de 50 à 150 salariés, l’ensemble des heures de délégation passent à 12 heures componen mois (au lieu de 10 heures). Pour l’ensemble des entreprises de 151 à 499 salariés, le délégué syndical bénéficie de 18 heures componen mois ( au lieu de 15 heures). Tandis que dans l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés, le nombre d’heures de délégation du délégué syndical sera de 24 heures componen mois (contre 20 heures).  

Ces heures de délégation sont rémunérées comme du temps de travail et l’ensemble des salariés concernés sont libres de circuler à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise pour mener à bien leur mission. Le nombre d’heures de délégation varie en fonction du mandat du salarié et en taille de l’entreprise. United nations accord collectif peut prévoir united nations nombre d’heures de délégation supérieur à celui prévu componen le code du travail. 

L’utilisation du crédit d’heures plusieurs salariés élus doit correspondre aux missions qui leur sont confiées. Componen exemple, united nations délégué du personnel ne pourra pas utiliser ses heures de délégation à distribuer plusieurs tracts (sauf s’ils ont united nations lien avec ses activités et qu’ils sont distribués en dehors plusieurs heures de travail), activité purement syndicale dévolue au délégué syndical.  

Exemples: la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement économique pour motif économique le suivi d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), mesures de chômage partiel et poursuites judiciaires contre l’entreprise impliquant la moitié plusieurs effectifs projet de mise en place d’un régime de prévoyance projet de délocalisation ou peut-rrtre un restructuration procédure d’alerte componen united nations DP. 

Voici l’ensemble des graphiques récapitulatifs plusieurs heures de délégation en fonction du mandat du salarié et de l’effectif de l’entreprise. 

L’ensemble des représentants du personnel, quel que soit leur mandat ou peut-rrtre un mission, sont libres d’utiliser leurs crédits d’heures mensuelles à condition d’en informer leurs supérieurs hiérarchiques dans united nations “délai raisonnable”.  

L’ensemble des réunions sur convocation de l’employeur sont considérées comme du temps effectif de travail et n’imputent pas le crédit d’heures. Componen contre, l’ensemble des temps de trajet effectués pour l’ensemble des besoins du mandat (hors convocation componen l’employeur) peuvent être décomptés plusieurs heures de délégation.  

Le crédit d’heures peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles à condition de fournir la preuve de l’exception et la bonne utilisation plusieurs heures.  

Cela veterans administration-t-il bientôt évoluer? Le projet de réforme du code du travail porté componen le gouvernement Macron prévoit de fondre l’ensemble des délégués du personnel, le CE, le CHSCT, voire l’ensemble des délégués syndicaux, en une instance unique… En attendant de probables changements, voici le nombre d’heures allouées pour ces IRP.