« Globalement, la pression sur ces questions-là dans l’ensemble des entreprises augmente », estime le député socialiste Jean Glavany. L’ensemble des entreprises, certaines banques componen exemple, dispensent depuis peu plusieurs sessions de formations pour expliquer le fait religieux au sein de l’entreprise. Ses limites restent difficiles à appréhender, mais une chose est certaine, le sujet devient de plus en plus régulièrement objet de crispation.

Refus de travailler avec une femme

Toute la première partie du texte est issue du rapport Badinter, à droit constant. C’est united nations rappel plusieurs principes du droit tels qu’ils existent aujourd’hui, donc rien de neuf. Robert Badinter devrait d’ailleurs s’exprimer prochainement, et j’espère, faire une proposition d’amendement. L’article qui pose problème, c’est le même qui nous a causé souci pour l’affaire en crèche Baby-Loup, parce qu’il donnait lieu à toutes l’ensemble des exégèses, et il a fallu aller en cour de cassation. Si on fait united nations texte, il faudrait en profiter pour refaire la loi… Componen ailleurs, le texte interdit l’ensemble des expériences, comme celle de cette entreprise qui emploie 65 nationalités différentes et qui a négocié avec ses salariés une charte en nationalité, adoptée à l’unanimité. De fait, cette charte devient illégale : tout ça n’est pas très réjouissant.

La crèche de Chanteloup-l’ensemble des-Vignes

Surprise : alors que tout le monde attendait l’affirmation en laïcité sur l’ensemble des lieux du travail, le fameux article 6 en loi El-Khomri donne, au contraire, priorité à la religion : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de limitations que si elles sont justifiées componen l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou peut-rrtre un componen l’ensemble des nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Quel est votre sentiment sur l’article 6 de ce projet de loi ?

La laïcité a disparu

Recueilli componen Xavier Frère

Interprétations

On est au début du débat, plusieurs associations m’ont saisi, il veterans administration falloir qu’on en parle, et on sera vigilant sur ce vieux débat… Je l’ai dit au Premier ministre, à Myriam El Khomri, à Christophe Sirugue, le rapporteur, on doit voir tranquillement ce que l’on peut en faire. Qu’on y touche intelligemment et, évidemment, avec plusieurs pincettes, mais ce n’est pas la peine de le poser là comme une provocation. L’entreprise est united nations lieu privé, l’ensemble des lois laïques ne s’y rapportent pas, mais c’est united nations peu rapide d’exprimer cela comme ça… En tout cas, le sujet est sur la table. 

Communautarisme ?

« Le fait religieux en entreprise semble plus que jamais compliqué à gérer pour l’ensemble des managers, même si, en pratique, l’ensemble des cas réellement bloquants sont toujours très peu nombreux », expliquait l’an dernier Aline Crépin, du groupe Randstad France qui a sorti en 2015 une étude fouillée sur ce thème. L’ensemble des faits religieux l’ensemble des plus fréquemment rencontrés concernaient en priorité la demande d’absence pour fête religieuse (nineteen percent), le port ostentatoire d’un signe (seventeen percent contre ten percent en 2014) ou peut-rrtre un la demande d’aménagement du temps de travail pour prier (twelve percent)…

On y est confrontés déjà aujourd’hui, mais cet article-là est trop restrictif, trop libertaire, au sens où il n’est pas assez républicain. Qu’on n’empêche pas ceux qui veulent aller plus loin de le faire componen la voie en négociation. Ce serait united nations comble qu’un accord d’entreprise conclu après négociation soit rendu illégal componen united nations texte de loi qui veut encourager la négociation…

Le sénateur LR Gérard Longuet a renchéri, hier dans l’émission Territoires d’Infos sur Public Sénat et Sud Radio avec l’ Est Républicain : « Je pense qu’il faut une grande neutralité parce que vous risquez de multiplier l’ensemble des occurrences avec l’ensemble des clients ou peut-rrtre un avec l’ensemble des salariés, et l’entreprise ne doit pas être united nations lieu de conflit. »

Qu’est-ce qui pose problème ?

Il réagit

En septembre 2011, dans united nations rapport remis au Premier ministre François Fillon, le Haut Conseil à l’Intégration faisait état en « gravité d’une situation à laquelle il convient de remédier, pour peu que l’on soit attaché à ce que l’ensemble des entreprises ne se transforment pas en champs de bataille ».

La phrase est tarabiscotée ( lire plus bas ). Mais elle dit l’essentiel : avec la loi El Khomri, le fait religieux entre officiellement dans l’ensemble des entreprises.

La loi Travail se donnait pour objectif (entre autres) de pacifier l’ensemble des relations entre salariés, et entre salariés et patrons. C’est déjà raté.

Marine Le Pen a trouvé united nations nouveau cheval de bataille : « La loi El-Khomri légalise l’ensemble des revendications communautaristes dans l’entreprise », a-t-elle asséné hier sur RTL.

Mais plusieurs oppositions parfois dures naissent de revendications religieuses, et l’ensemble des entreprises sont démunies sur le plan juridique pour y faire face. L’affaire en crèche de Chanteloup-l’ensemble des-Vignes (Yvelines), où une salariée avait été licenciée en 2008 pour avoir refusé d’enlever boy voile, avait dû être réglée componen la justice civile. Celle-ci avait donné raison à la crèche, qui a quand même fini componen devoir déménager dans une commune voisine.

Pour Malika Morel-Sutter, ancienne membre du collège du Haut Conseil à l’intégration, l’article en loi El-Khomri est éminemment communautariste. Elle se montre tranchante : « À défaut d’instaurer la neutralité religieuse en entreprise, tant attendue, aussi bien componen l’ensemble des patrons que componen l’ensemble des salariés, il eût fallu, faute de mieux, que ce projet de loi Travail ne mentionne rien à ce sujet pour ménager aux entreprises la possibilité de se doter d’un règlement intérieur qui leur permette de se protéger. »

Ne pas serrer la primary d’une femme au travail, refuser de conduire united nations bus après une femme, multiplier l’ensemble des pauses pour prier. Ces comportements impactent déjà la vie de certaines entreprises. La loi El-Khomri risque-t-elle de faire croître ces germes de communautarisme ? La liberté de religion reste le principe pour l’ensemble des entreprises privées, en France, on parle d’« accommodement raisonnable ».

Le fait religieux en entreprise compliqué à gérer

Est-ce la porte ouverte au communautarisme ?

À la RATP (transports parisiens), peu après l’ensemble des attentats de novembre, plusieurs syndicats avaient tiré la sonnette d’alarme sur la radicalisation religieuse de plusieurs chauffeurs. « Ce ne sont que quelques dizaines d’individus concernés sur 14 000 salariés », s’était défendue la direction.

Le mot laïcité ne figure pas dans le texte, qui prête à toutes l’ensemble des interprétations. « Une restriction proportionnée » à l’expression de ses convictions religieuses, c’est quoi ? C’est, à coup sûr, united nations filon pour l’ensemble des avocats spécialisés, et united nations immense sujet de dispute au sein plusieurs entreprises !

L’ensemble des patrons et nombre de salariés réclamaient depuis longtemps united nations code de conduite clair face à plusieurs tensions de plus en plus nombreuses sur l’ensemble des lieux de travail. Le rapport 2015 de l’Observatoire Randstad du fait religieux en entreprise note que l’ensemble des revendications, essentiellement musulmanes, sont en hausse : « Refus de travailler avec une femme ou peut-rrtre un sous ses ordres, de faire équipe avec plusieurs personnes qui ne sont pas plusieurs coreligionnaires, refus de réaliser plusieurs tâches, prosélytisme, prières pendant le temps de travail, intervention de personnes extérieures, etc. » Dans 88 % plusieurs cas, souligne cette étude, l’ensemble des accrocs « n’entraînent ni conflit, ni blocage ».

X.F.

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