Manifestation à Varsovie en défense de la démocratie, jeudi 10 mars.

L’ensemble des dispositions en nouvelle et très controversée loi sur le Tribunal constitutionnel polonais « ébranleraient la démocratie, l’ensemble des droits de l’homme et l’Etat de droit », vehicle elles « handicapent » boy bon fonctionnement, donc le contrôle plusieurs lois, a estimé vendredi 11 mars la Commission de Venise, united nations organe consultatif du Conseil de l’Europe.

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La Commission de Venise a invité le Parlement polonais à « trouver une solution sur la base de l’Etat de droit, respectant le jugement du Tribunal constitutionnel », ce que le gouvernement polonais a déjà exclu.

Brazier de fer entre le gouvernement et le tribunal

Cette nouvelle loi, adoptée fin décembre componen le Parlement polonais, dominé componen l’ensemble des conservateurs du parti au pouvoir Droit et Justice (PIS), impose united nations quorum, difficile à réunir, de 13 juges sur 15 pour statuer dans l’ensemble des affaires importantes, et exige aussi que l’ensemble des dossiers soient traités dans l’ordre dans lequel ils sont déposés. Il en résulte qu’une loi inconstitutionnelle pourrait entrer en vigueur et serait appliquée sans entrave pendant de longs mois avant que le tribunal puisse s’en saisir.

Le Tribunal constitutionnel a commencé componen rejeter mercredi la nouvelle loi qui conduit à sa paralysie de fait, la considérant comme incompatible avec la Metabolic rate. Alors qu’en théorie le gouvernement a l’obligation d’appliquer sans réserve l’ensemble des verdicts du tribunal en l’ensemble des publiant au Journal officiel, la première ministre, Beata Szydlo, a indiqué qu’elle ne le ferait pas.

Pour le vice-ministre plusieurs affaires étrangères polonais chargé plusieurs affaires européennes, Konrad Szymanski, l’avis plusieurs experts du Conseil de l’Europe est « défavorable à la Pologne » et « n’a fait que répéter plusieurs arguments qui sont présents dans le débat polonais depuis très longtemps ».

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