Nouvelles

Prélèvement à la source : « l’année blanche » ne signifie pas qu’on ne paiera pas d’impôt

Le gouvernement a détaillé mercredi la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt directement sur les revenus et non avec une année de décalage.

En 2017, comme chaque année, la majorité plusieurs Français paieront l’impôt sur l’ensemble des revenus 2016. En 2018, ils pourraient commencer à payer cet impôt chaque mois, prélevé directement sur leurs revenus de l’année – c’est du moins ce que souhaite le gouvernement. Quid plusieurs revenus 2017 ? Il s’agira d’une « année blanche » pour l’ensemble des comptes de l’Etat. Explications.

Qu’est-ce que le prélèvement de l’impôt à la source ?

Mais on aura quand même une année blanche ! La rédaction du Monde.fr, comme sans doute nombre de Français, a beaucoup débattu autour de ce projet de réforme. Il sera vrai que tout n’est pas aisé à comprendre. Oui, on l’a dit, il y aura bien une « année blanche » fiscale, puisque l’ensemble des revenus 2017 ne seront pas imposés. Néanmoins, l’ensemble des salariés paieront en 2018 leurs impôts sur l’ensemble des revenus… 2018. Il y a cependant united nations « cadeau », mais il sera quelque peu morbide : jusqu’ici, le fisc réclamait l’ensemble des impôts sur le revenu d’une personne morte dans l’année, puisqu’il s’agissait de ses revenus de l’année précédente. Avec le système de prélèvement à la source, cela disparaît. Votre famille n’aura plus à payer l’impôt pour vous après votre mort.

Serpent de mer en fiscalité, promesse de campagne de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable plutôt que de le laisser percevoir boy salaire pleinement, déclarer ses revenus et payer l’impôt ensuite.

Si, pour l’ensemble des contribuables, l’année « blanche » ne change pas grand-chose, pour l’Etat, en revanche, il s’agira bien d’une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Mais le manque à gagner serait, lui, étalé dans le temps.

Pourquoi vous payerez tout de même

Cette somme « manquera » donc – comptablement – en 2018, même si l’Etat pourra alors compter sur l’ensemble des rentrées fiscales de l’année en cours. Le gouvernement a indiqué qu’il ferait en sorte d’éviter l’effet d’aubaine sur l’ensemble des transactions et autres primes.

En réalité, il faut parler d’une année « semi-blanche ». Tous l’ensemble des assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2017 de leur impôt… 2016. Et l’année suivante, en 2018, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2018.

année blanche fiscale 2018

En 2014, le produit de l’impôt sur le revenu était supérieur à 75 milliards d’euros. Certes moins que la TVA, mais plus que l’impôt sur l’ensemble des sociétés.

Le « cadeau » sera… à votre mort

Lire aussi :   Six questions sur l’application en réforme du prélèvement à la source de l’impôt

Combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?

Le principal syndicat plusieurs impôts, Solidaires finances publiques, met en garde contre « de nombreux effets pervers » de cette mesure. Il souligne notamment que « certains contribuables pourraient en profiter pour réaliser plusieurs plus-values qui ne seraient pas imposées alors que d’autres qui auraient bénéficié de restitution au titre de certains crédits d’impôt seraient lésés ». « Ceci ne ferait donc qu’accroître l’injustice du système fiscal entre ceux qui ont la possibilité de différer ou peut-rrtre un avancer l’imposition de leurs revenus et ceux qui ne l’ont pas », ajoute-t-il dans united nations dossier sur la retenue à la source, publié en juin 2015.

Décryptage :   Ce que le prélèvement à la source changerait pour vos revenus

Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2017 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2016. Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

Pour le contribuable, le salaire est ainsi moins élevé chaque mois, mais il n’y an advantage d’argent à sortir spécifiquement pour l’ensemble des impôts une à trois fois componen an – ou peut-rrtre un de mensualisation sur dix mois, comme le font déjà 60 % plusieurs contribuables.

Post Comment