– l’ensemble des horaires de travail plusieurs apprentis qui devront avoir l’accord du médecin du travail et de l’inspection du travail pour travailler jusqu’à 10 heures componen jour,

– l’ensemble des référendums d’entreprise et le seuil de représentativité de syndicats pour l’ensemble des valider,

L’ensemble des modifications de cet avant projet de loi ont fait beaucoup de bruit… pour pas grand-chose puisque le fond reste le même : l’ensemble des accords d’entreprise primeront sur l’ensemble des conventions collectives, l’ensemble des accords collectifs et le code du travail, mais aussi sur l’ensemble des contrats de travail. L’ensemble des visites médicales sont réduites à l’aptitude du salarié au travail. L’ensemble des 35 heures sont toujours dans le collimateur etc. La rémunération plusieurs heures supplémentaires à la baisse et à l’appréciation de l’employeur.

Voyez vous mêmes en prenant connaissance en nouvelle mouture du projet de loi Travail ici http://world wide web.actuel-rh.fr/projet de loi modifié

et de l’avant projet de loi d’origine ici http://world wide web.gouvernement.fr/avant-projet_de_loi

– l’astreinte et le temps de travail effectif qui échappent au bon vouloir de l’employeur mais ça reste à confirmer,

 Les changements concernent :

– l’ensemble des congés familiaux,

Nos articles conjoints comparent l’actuel code du travail (pas si mal fait que ça) et boy projet de réforme.

En résumé la réécriture du texte ne touche pas au cœur du projet qui contient toujours de multiples régressions comme le souligne le communiqué commun de l’intersyndical (CFDT en moins).

C’est le 24 mars qu’il sera alors présenté au Conseil plusieurs ministres afin d’être examiné componen le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)… ou peut-rrtre un imposé componen le 49-3 (article en Metabolic rate qui permet au Premier ministre d’imposer sa loi).

« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil plusieurs ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le election d’un projet de loi de finances ou peut-rrtre un de financement en sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans l’ensemble des vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans l’ensemble des conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, de plus, recourir à cette procédure pour united nations autre projet ou peut-rrtre un une proposition de loi componen sessions.”

L’avant projet de loi visant à instituer de  nouvelles libertés et de nouvelles protections pour l’ensemble des entreprises et l’ensemble des actifs, dit El Khomri a donc été modifié le 14 mars et transmis au Conseil d’Etat pour approbation.

– l’ensemble des indemnités de licenciements abusifs devant l’ensemble des Prud’hommes qui ne seraient plus plafonnées,

Infos +

  Notre série compérative code du travail/réfome du code du travail dans l’ensemble des dossiers de L’humanité : la casse du droit du travail.

Article 49-3 en Metabolic rate française

– la garantie jeune qui a été ajoutée (article 23 bis) mais qui n’est pas une nouveauté.

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