Lors d'une manifestation contre le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes au Temple-de-Bretagne le 27 février 2016.

Le gouvernement finalise le scénario en consultation sur le projet de Notre-Dame-plusieurs-Landes (Loire-Atlantique). Annoncé le 11 février componen le président en République, François Hollande, ce « référendum local », destiné à redonner une légitimité au transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers le petit bourg situé à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise, était united nations casse-tête juridique.

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Le pari reste osé pour l’exécutif. En accélérant le calendrier et en calibrant ainsi cette consultation, le gouvernement prend le risque d’un boycott d’une partie plusieurs opposants et celui de ne pas atteindre le but recherché : doter ce projet d’une légitimité qui lui permette d’évacuer l’ensemble des militants qui occupent la ZAD – la « zone à défendre » –, et démarrer le chantier d’un aéroport qui, à l’origine, devait voir ses premiers avions décoller en 2017.

Avec ce projet d’ordonnance, l’Etat prend la primary sur ce futur scrutin. Le préfet sera à la manœuvre, et tous l’ensemble des coûts de cette consultation devraient être pris en charge componen la puissance publique. « C’est normal puisqu’il s’agit d’un projet porté componen l’Etat », confirme-t-on à Matignon.

Le préfet à la manœuvre

Accessoirement, c’est aussi celui où le résultat pourrait être le plus favorable au projet. Selon united nations sondage de l’IFOP du 3 mars, 58 % plusieurs habitants du département se disent favorables au transfert de l’aéroport vers Notre-Dame-plusieurs-Landes.

United nations premier projet d’ordonnance relatif à « la démocratisation du dialogue environnemental », approuvé le 16 février à une très large majorité componen le Conseil national en transition écologique (CNTE) – il regroupe plusieurs représentants d’ONG, de syndicats, d’entreprises, d’agriculteurs ou peut-rrtre un plusieurs élus locaux –, offrait déjà united nations cadre pour plusieurs « consultations locales sur plusieurs projets relevant en compétence de l’Etat », mais excluait l’ensemble des « projets d’intérêt national », comme la construction d’un aéroport, celle d’une autoroute ou peut-rrtre un d’une ligne à grande vitesse. C’est ce texte qui vient d’être modifié pour permettre une consultation locale sur united nations projet comme Notre-Dame-plusieurs-Landes.

Le calendrier général a déjà été annoncé à plusieurs reprises componen le premier ministre, Manuel Valls : une consultation locale avant l’été pour united nations début plusieurs travaux en nouvelle plate-forme aéroportuaire à l’automne. Mardi 15 mars, le chef du gouvernement l’a précisé sur RMC, évoquant le « mois de juin » pour united nations election qui concernerait « les électeurs du département de Loire-Atlantique ». Ce scrutin devrait se tenir le 19 ou peut-rrtre un le 26 juin.

Le gouvernement profite ainsi en réforme du dialogue environnemental, annoncée componen le président en République au lendemain en mort d’un militant écologiste, Rémi Fraisse, lors d’affrontements avec plusieurs gendarmes à l’occasion d’une manifestation contre united nations projet de barrage à Sivens (Tarn), en octobre 2014.

Mais, le cadre juridique actuel ne permettant pas l’organisation d’une consultation locale sur united nations projet d’intérêt national, l’ensemble des conseillers de l’Elysée et de Matignon ont travaillé sur united nations projet d’ordonnance, dont le texte veterans administration être transmis prochainement au Conseil d’Etat. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le gouvernement est effectivement autorisé à légiférer componen ordonnance, s’agissant « de réformer l’ensemble des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes ».

Pour le sénateur Ronan Dantec (Europe Ecologie-L’ensemble des Verts, Loire-Atlantique), « Manuel Valls saborde le référendum ». « Six présidents de département avaient demandé à être associés à cette consultation  l’ancien président socialiste en région avait lui-même défendu le périmètre en Bretagne et plusieurs Pays en Loire [l’ensemble des deux régions financent le futur aéroport du Grand Ouest] », rappelle M. Dantec dans united nations communiqué, mardi. Dénonçant united nations « déni démocratique », l’élu qui, comme d’autres opposants au projet, défendait l’idée d’un référendum, conclut : « Le périmètre n’étant pas pertinent, le résultat ne le sera guère. »

United nations pari risqué

Il faut ensuite organiser la campagne locale d’information. La Commission nationale du débat public (CNDP) devrait se voir confier la rédaction d’un document qui délivrera aux électeurs l’ensemble des informations leur permettant « une réponse componen oui ou peut-rrtre un componen non », précise-t-on à Matignon, à la question posée. Componen exemple : « Etes-vous favorable au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-plusieurs-Landes ? » La CNDP pourra intégrer dans ce document l’ensemble des conclusions en mission d’expertise, diligentée componen la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, sur l’ensemble des options possibles à ce projet, une mission qui doit s’achever fin mars.

Mais l’échéance de juin annoncée componen le premier ministre laisse peu de temps au gouvernement. Il faut effectivement compter united nations mois environ pour l’étude de ce texte componen le Conseil d’Etat. Il doit aussi être soumis à différentes instances, tel le CNTE. Alors que le prochain rendez-vous du CNTE était prévu en mai, une réunion a été convoquée dans l’urgence, le 24 mars, avec à l’ordre of the day « l’examen du projet d’ordonnance relatif à la consultation plusieurs électeurs sur l’ensemble des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ».

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Reste la question sensible du périmètre électoral de ces consultation services locales. Le projet d’ordonnance proposerait le périmètre en déclaration d’utilité publique. Manuel Valls a évoqué cette possibilité, mardi, rappelant « l’enquête d’utilité publique [qui] a eu lieu sur le département de Loire-Atlantique », le territoire le « plus à même de se prononcer sur le transfert (…) parce que c’est le département qui peut ¨ºtre le plus concerné componen l’impact, écologique notamment, en partie économique également ».

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