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Sécurité routière. Certains délits bientôt dépénalisés ?


(Photo François Destoc) (Photo François Destoc)

Jean-Jacques Urvoas songerait à dépénaliser certains délits routiers, c’est ce qu’indique “Le Monde”. L’été dernier, Christiane Taubira, qui était alors garde plusieurs Sceaux, avait déjà lancé l’idée. En vain.

En cas de contrôle, united nations conducteur sans permis peut être convoqué à united nations procès pénal au cours duquel il encourt l’ensemble des sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code en route) :
– 1 an d’emprisonnement
– 15.000 € d’amende.
Éventuellement, plusieurs peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule, plusieurs heures de travail d’intérêt général, plusieurs jours-amendes ou peut-rrtre un l’interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans.

L’ensemble des délits l’ensemble des moins graves et hors cas de récidive

Selon “Le Monde”, Jean-Jacques Urvoas, boy successeur, pourrait revenir à la charge. “Il n’a pas encore pris formellement sa décision, mais il réfléchit sérieusement à la dépénalisation de certains délits routiers, écrivent nos confrères. “C’est une plusieurs pistes sur lesquelles nous travaillons”, a expliqué le Finistérien, jeudi, en marge d’une visite à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

A noter que cela ne concernerait que “l’ensemble des délits l’ensemble des moins graves et hors cas de récidive”, l’un plusieurs objectifs principaux étant d’améliorer la répression de ces infractions en remplaçant l’amende pénale componen une contravention, “plus rapide à infliger sans être plus clémente”, précise “Le Monde”.

En complément

Que risque-t-on actuellement à circuler sans permis ?

En juillet 2015, l’article 16 du projet de loi sur la “Justice du XXIe siècle”, qui visait à supprimer le délit de conduite sans permis ou peut-rrtre un sans assurance, avait été au cœur d’une polémique. Associations, avocats d’usagers en route et parlementaires, entre autres, avaient vertement critiqué Christiane Taubira, garde plusieurs Sceaux de l’époque. Laquelle avait fini componen jouer l’apaisement, en faisant marche arrière.

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