Députés de La République en marche, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le 28 juillet.

L’adoption définitive, mercredi 9 août, en loi organique sur la moralisation en vie publique a sonné le début plusieurs vacances pour l’ensemble des députés, trois mois après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. En united nations peu plus d’un mois de session extraordinaire, qui s’est ouverte le 4 juillet, plusieurs textes importants ont été adoptés.

  • La moralisation en vie publique

Toutefois, l’ensemble des députés de gauche ont, le 3 août, déposé united nations recours devant le Conseil constitutionnel pour « déclarer inconstitutionnelle l’intégralité » du projet de loi. L’ensemble des magistrats en rue de Montpensier ont united nations mois pour se prononcer. Et la CGT a déjà appelé à « une journée d’action et de grève dans toutes l’ensemble des entreprises et services » le 12 septembre contre la réforme engagée. La rentrée s’annonce périlleuse pour le gouvernement.

Enfin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 2 août, la loi de ratification de l’ordonnance modifiant la partie législative du code plusieurs juridictions financières.

La loi sur « la confiance dans vie publique », définitivement adoptée mercredi 9 août, était une promesse phare du président Macron pendant la campagne électorale. Elle se décline en deux volets : une loi ordinaire et une loi dite « organique », cette dernière étant au dessus dans la hiérarchie plusieurs normes puisqu’elle précise l’application en Metabolic rate.

  • La réforme du code du travail

L’ensemble des deux autres lois adoptées lors en session extraordinaire sont plusieurs textes avant tout techniques. Ainsi, le Sénat a approuvé, le 20 juillet, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation plusieurs comptes de l’année 2016, voté deux jours plus tôt componen l’ensemble des députés, le dernier de l’ancienne majorité, avec united nations déficit public de 3,4 % du PIB. L’ensemble des sénateurs ont également approuvé l’ensemble des économies décidées componen l’exécutif pour rentrer dans l’ensemble des clous européens en 2017.

L’Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, united nations projet de loi qui prévoit de prolonger l’état d’urgence, du 15 juillet au 1er novembre, pour la sixième fois depuis l’instauration de ce régime d’exception (assignations à résidence, perquisitions administratives, etc.), au soir plusieurs attentats du 13 novembre 2015. Cette prolongation doit être la dernière, Emmanuel Macron ayant confirmé, le 3 juillet au Congrès, sa levée au 1er novembre, après l’adoption d’une loi antiterroriste introduisant plusieurs de ses mesures dans le droit commun. Adopté le 19 juillet au Sénat, ce texte, contesté componen l’ensemble des associations de défense plusieurs droits de l’homme, sera examiné componen l’Assemblée à la rentrée.

  • La loi prorogeant l’état d’urgence

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  • L’ensemble des autres lois adoptées

La première, adoptée le 3 août componen l’Assemblée nationale, contient l’essentiel plusieurs dispositions prévues, comme l’interdiction plusieurs emplois familiaux pour l’ensemble des ministres, parlementaires et élus locaux, la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’interdiction pour l’ensemble des parlementaires d’activités de conseil moins d’un an avant leur élection, ou peut-rrtre un encore la création d’une banque en démocratie, etc. Le texte doit toutefois encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel, que l’ensemble des députés Les Républicains ont saisi, dénonçant notamment l’interdiction plusieurs emplois familiaux.

La loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail componen ordonnances, autre chantier prioritaire d’Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée componen le Sénat le 2 août. Plafonnement plusieurs indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, fusion plusieurs instances représentatives du personnel, primauté plusieurs accords d’entreprise sur ceux en branche… L’ensemble des ordonnances, discutées avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août, seront ensuite soumises pour avis au Conseil d’Etat puis présentées aux Français le 31 août, avant d’être approuvées mi-septembre en conseil plusieurs ministres.

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