Défilé contre le projet de loi El Khomri, le 9 mars à Rennes.

Au lendemain en mobilisation contre boy projet de loi sur le travail, la ministre Myriam El Khomri a affirmé, jeudi 10 mars, sur France Info que la piste d’une augmentation plusieurs cotisations patronales sur l’ensemble des CDD était « sur la table ». Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l’Observatoire français plusieurs conjonctures économiques (OFCE), estime qu’à défaut de favoriser l’ensemble des CDI une telle mesure garantirait united nations financement « plus équitable » de l’assurance-chômage.

Puisque cette surtaxe existe déjà, quelles nouveautés sont envisagées ?

Cette surtaxe permettrait donc de financer l’assurance-chômage de façon plus juste et équitable selon le principe du « pollueur-payeur », en faisant payer davantage aux entreprises qui recourent le plus aux CDD courts.

Il y a deux cas de figure : soit l’ensemble des partenaires sociaux décident d’augmenter l’ensemble des cotisations pour tous, soit ils gardent le taux actuel [progressif selon la durée du CDD] mais en accordant moins d’exceptions. C’est cette dernière piste qui peut ¨ºtre privilégiée actuellement.

Ce qui peut ¨ºtre capital, c’est que le projet de loi El Khomri s’accompagne a minima de cette surtaxe plusieurs CDD. Sinon ce serait une catastrophe, vehicle cela reviendrait à précariser la masse.

Effectivement, c’est trompeur, vehicle le gouvernement ne peut pas décider là-dessus. S’il évoque cette piste, c’est parce qu’elle paraît moins libérale que boy projet de loi sur le travail. C’est united nations signal qu’il envoie aux partenaires sociaux.

Quel impact la surtaxe plusieurs CDD peut-elle avoir sur l’emploi ? On peut douter qu’elle incite à embaucher davantage en CDI.

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Une étude de l’Unedic montre que, ce qui coûte extrêmement cher à l’assurance-chômage, ce sont l’ensemble des contrats précaires, en particulier l’ensemble des CDD de quelques jours ou peut-rrtre un d’un mois. Si l’on ne compte pas ces CDD courts, l’assurance-chômage du régime général est effectivement largement excédentaire – ce qui bat d’ailleurs en brèche l’idée selon laquelle l’assurance chômage est déficitaire à cause d’indemnités trop généreuses.

C’est le problème classique plusieurs règles et de leurs exceptions : la règle est dure, mais il y a tellement d’exceptions que personne ne paye ! L’ensemble des intérimaires sont ainsi exemptés parce qu’ils avaient promis de créer united nations CDI intérimaire. Or, quelle est la différence entre l’intérim et l’ensemble des contrats courts ? Telle qu’elle existe actuellement, la surcotisation plusieurs CDD n’a rien rapporté alors que ces contrats ont explosé.

La ministre du travail, Myriam El Khomri, affirme que la piste d’une surtaxe plusieurs CDD « a un lien avec le projet de loi sur le travail parce qu’elle vise à réduire la précarité » et « à encourager le recrutement en CDI ». Le gouvernement n’a pourtant pas la primary sur cette disposition, puisque ce sont l’ensemble des partenaires sociaux qui la négocient dans le cadre en nouvelle convention d’assurance-chômage…

La surcotisation patronale plusieurs CDD existe déjà depuis 2013. Or elle n’a pas eu « l’effet escompté », a reconnu Mme El Khomri. Comment l’expliquer ?

C’est vrai. Cela n’aura peut-être aucun effet sur le marché du travail, vehicle rien ne garantit que l’ensemble des entreprises embauchent plus en CDI à la place. Mais c’est plus intéressant de faire cela que de précariser l’ensemble des CDI, qui peut ¨ºtre la logique du projet de loi du gouvernement.

Quel effet cette surcotisation peut-elle avoir sur l’assurance-chômage elle-même ?

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