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Emploi : l’ensemble des coupes drastiques dans l’ensemble des contrats aidés inquiètent

Mauvaise nouvelle pour la rentrée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud suspend l’ensemble des contrats aidés componen l’Etat, menaçant du coup de nombreux emplois dans plusieurs structures comme l’ensemble des collectivités ou peut-rrtre un associations. L’ensemble des maires sont l’ensemble des premiers à réagir. En cause notamment : l’ensemble des CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi), CUI…

Fondations « d&#039utilité publique », vraiment ?

A chaque nouvelle loi de finances présentée componen le gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault et votée componen la majorité, l’ensemble des fondations reconnues d’utilité publique échappent au rabotage fiscal. En 2012, le cabinet du ministre du budget d’alors, M. Jérôme Cahuzac, précisait qu’il n’avait pas été envisagé de « modifier la défiscalisation plusieurs dons aux fondations reconnues d’utilité publique », et la ligne n’a pas bougé depuis. Ces dons ne sont pas plus concernés componen le plafond de réduction ou peut-rrtre un de crédit d’impôt, fixé désormais à 10 000 euros componen foyer.

En 2011, à droite, le député Union pour united nations mouvement populaire (UMP) Gilles Carrez avait lui aussi agité le landerneau du caritatif en proposant de faire rentrer l’ensemble des dons plusieurs particuliers dans le champion d’application du plafonnement global plusieurs niches fiscales et de leur donner united nations « coup de rabot » de 10 %. L’ensemble des associations à visée sociale l’ensemble des mieux établies et reconnues, telles que le Secours populaire ou peut-rrtre un l’ensemble des Restos du cœur, étaient alors montées au créneau, de même que la Fondation Abbé-Pierre ou peut-rrtre un la Fondation de France, très active sur la défense d’une philanthropie à la française.

Pourtant, le Parti socialiste (PS), componen la voix en députée girondine Michèle Delaunay, aujourd’hui ministre déléguée chargée plusieurs personnes âgées et de l’autonomie, avait en 2010 proposé au gouvernement de M. François Fillon « d’évaluer et de revisiter le dispositif de reconnaissance d’utilité publique » dans la « perspective d’une révision juste et efficace plusieurs niches fiscales ». Une proposition d’amendement soutenue componen M. François Hollande et M. Ayrault, à l’époque dans l’opposition.

Selon une estimation du ministère de l’intérieur datant de mars 2013, il existe en France six (…)

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Créer une fondation ou peut-rrtre un united nations fonds de dotation permet d’affecter plusieurs biens ou peut-rrtre un plusieurs ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Le régime fiscal est particulièrement intéressant lorsqu’on devient fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), united nations statut proche de celui en fondation d’entreprise.