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Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Manifestation contre la réforme du code du travail, à Paris, le 12 septembre.

La réforme du code du travail est un projet complexe, qui suscite de nombreux commentaires et interprétations. Que contient le texte ? Qu’est-ce qui va changer pour les salariés français ? Les Décodeurs proposent de répondre aux questions les plus fréquentes des lecteurs :

  • Comment s’appelle exactement cette nouvelle réforme : « loi travail », « loi Pénicaud », « loi travail XXL » ?
  • Pourquoi faire passer la loi par ordonnances ?
  • Qu’est-ce qui change par rapport à la loi El Khomri ?
  • C’est quoi exactement « inverser la hiérarchie des normes » ?
  • Qu’est-ce qui sera négocié au niveau des branches et au niveau des entreprises ?
  • Pourquoi le plafonnement des indemnités prud’homales est si important ?
  • Pourra-t-on vraiment être embauché éternellement en CDD ou en « contrat de projet » ?
  • Est-il vrai que les licenciements collectifs seront facilités ?
  • Les syndicats seront-ils affaiblis ou renforcés ?
  • La loi avantage-t-elle plutôt les PME ou les multinationales ?
  • La réforme comporte-t-elle des avancées pour les salariés ?
  • Qui appelle à se mobiliser contre cette réforme ?
  • Comment s’appelle exactement cette nouvelle réforme : « loi travail », « loi Pénicaud », « loi travail XXL » ?

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  • Pourquoi faire passer la loi par ordonnances ?

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  • Qu’est-ce qui change par rapport à la loi El Khomri ?

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  • C’est quoi exactement « inverser la hiérarchie des normes » ?

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  • Qu’est-ce qui sera négocié au niveau des branches et au niveau des entreprises ?

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  • Pourquoi le plafonnement des indemnités prud’homales est si important ?

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  • le plancher (somme minimum obtenue) qui s’élevait à six mois de salaire pour deux ans d’ancienneté est réduit à trois mois pour les grandes entreprises, voire moins pour les PME ;
  • des plafonds sont institués en fonction de l’ancienneté du salarié, avec un maximum de vingt mois de salaire au-delà de trente ans dans l’entreprise ;
  • les délais de recours sont aussi raccourcis, de deux ans à un an.

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  • Pourra-t-on vraiment être embauché éternellement en CDD ou en « contrat de projet » ?

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  • Est-il vrai que les licenciements collectifs seront facilités ?

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  • Les syndicats seront-ils affaiblis ou renforcés ?

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  • La loi avantage-t-elle plutôt les PME ou les multinationales ?

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  • La réforme comporte-t-elle des avancées pour les salariés ?

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  • en contrepartie du plafonnement des indemnités prud’homales, les indemnités de licenciement versées aux salariés seront augmentées de 25 %, passant d’un cinquième de mois par année d’ancienneté à un quart de mois – mais cet augmentation ne concerne pas les salariés dans l’entreprise depuis plus de dix ans, maintenu à un tiers de mois, selon un projet de décret ;
  • les délégués syndicaux bénéficieront de formations renforcées sur les thématiques qu’ils devront maîtriser dans le cadre de leur mandat. Leur carrière devrait être sécurisée ;
  • le droit au télétravail sera désormais accordé sans nécessité de signer un avenant ou un accord particulier. Si un employeur s’y oppose, il devra justifier son refus. Ce principe constitue un changement profond dans la culture des entreprises françaises.

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  • Qui appelle à se mobiliser contre cette réforme ?

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  • la CGT a lancé l’appel à manifester, dans 180 villes de France. Les syndicats Solidaires, FSU et UNEF (étudiants) se sont joints aux cortèges. Une deuxième manifestation est programmée le 21 septembre, à la veille de la signature des ordonnances en conseil des ministres ;
  • Force ouvrière, en revanche, n’a pas suivi le mot d’ordre de la CGT, contrairement à ce qui s’était passé contre la loi El Khomri. Mais au niveau local, la moitié des unions départementales FO et au moins sept fédérations appellent à manifester ;
  • le syndicat réformiste CFDT avait fait part de sa « déception » en découvrant le contenu des ordonnances, mais n’appelle pas à manifester, tout comme la CFE-CGC ;
  • au niveau politique, le Parti socialiste présente aussi des divisions, entre des personnalités comme Benoît Hamon, qui rejoindra le cortège, et le chef de file des députés Nouvelle Gauche (ex-PS), Olivier Faure, qui ne compte pas être présent. Le Parti « soutient » les démarches syndicales sans envoyer de mots d’ordre à ses militants ;
  • quant aux représentants de La France insoumise, ils participent à la manifestation – Jean-Luc Mélenchon a fait une apparition remarquée à Marseille – mais organisent en parallèle leur propre mobilisation le 23 septembre.

Réforme du code du travail : 132 000 manifestants en France, selon le ministère de l’intérieur

L’union des syndicats Solidaires (SUD) fait partie des syndicats organisateurs de la manifestation de jeudi 21 septembre.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté, jeudi 21 septembre dans plusieurs villes en France, contre la loi réformant le code du travail, qu’elles estiment « brutale » et « antisociale ».

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  • Une mobilisation en baisse

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  • Une manifestation dans le calme à Paris

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  • Le gouvernement inflexible

< < < < < La manifestation à Marseille a réuni 4 500 personnes selon la police, 55 000 selon la CGT.

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  • D’autres mobilisations prévues

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Stéphane Sirot : « L’ensemble des syndicats devraient reconsidérer l’ensemble des vertus plusieurs grèves reconductibles »

À la veille en présentation plusieurs ordonnances, l’ensemble des syndicats opposés à la réforme du code du travail ont manifesté et appelé à la grève. Ces mobilisations traditionnelles sont-elles encore efficaces ? L’éclairage de Stéphane Sirot, historien du mouvement ouvrier.

Professeur d’histoire politique et sociale du XXe siècle à l’Université de Cergy- Pontoise, chercheur associé du Cevipof, Stéphane Sirot a notamment écrit Le syndicalisme, la politique et la grève. France et Europe, XIXe-XXIe siècles, Arbre bleu (…)

Web / Entretien, CGT, Syndicalisme, Travail

Perpignan : entre 1500 et 3000 personnes dans la rue contre la loi Travail

Ce jeudi matin, entre 1500 et 3000 personnes ont défilé entre la place de Catalogne et la place en Victoire à Perpignan pour redire leur opposition aux ordonnances réformant le code du travail. L’ensemble des adhérents plusieurs syndicats à l’initiative en manifestation (CGT, FO, Solidaires et FSU) étaient légion dans le cortège qui a…