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Code du travail: coup d&#039envoi plusieurs débats sur la ratification plusieurs ordonnances

Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant l’ensemble des caméras componen Emmanuel Macron à boy bureau sous l’ensemble des ors de l’Elysée, l’ensemble des cinq ordonnances doivent être ratifiées componen le Parlement pour avoir pressure de loi et ne pas devenir caduques.
Le gouvernement est déjà tourné vers le nouveau chapitre de ses réformes sociales. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est ainsi venue mardi devant l’ensemble des députés du groupe LREM pour évoquer l’ensemble des ordonnances, mais aussi l’ensemble des réformes en formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.
L’ensemble des députés en majorité espèrent ne pas “faire une redite” plusieurs débats tendus de l’été lors de l’examen du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer componen ordonnances, comme l’a expliqué mardi le MoDem Patrick Mignola. Ils veulent profiter de ce nouveau passage pour “faire partager aux Français en quoi ces ordonnances s’inscrivent dans united nations projet social global”.
Sur le papier, l’ensemble des ordonnances peuvent encore être modifiées componen l’ensemble des députés, qui examineront quelque 360 amendements d’ici la fin en semaine, avant united nations election solennel le 28 novembre, puis united nations passage au Sénat.
Le gouvernement entend faire quelques retouches, notamment sur plusieurs volets controversés, pour préciser l’ensemble des garanties apportées aux salariés dans le cadre plusieurs nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou peut-rrtre un pour exclure le bonus plusieurs traders du calcul plusieurs indemnités en cas de licenciement abusif.
Mais l’équilibre global plusieurs ordonnances ne sera pas remis en cause.
L’ensemble des quelque 260 amendements plusieurs trois groupes de gauche – Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes – ont peu de chances d’infléchir l’ensemble des mesures l’ensemble des plus controversées, comme la barémisation plusieurs indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la fusion plusieurs instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou peut-rrtre un le rôle accru de l’accord d’entreprise.

‘Le désaccord demeure’

L’ensemble des députés communistes, qui défendront en fin de journée une motion de rejet du texte, se disent néanmoins décidés à “ne pas lâcher l’affaire” et à “continuer à mener bataille d’arrache-pied”.
Ils comptent le faire “y compris sur plusieurs motifs d’inconstitutionnalité et de contravention avec l’ensemble des règles de l’Organisation internationale du travail (OIT)”, a assuré mardi l’un de leurs porte-parole, Pierre Dharréville. “Il n’y a toujours pas de majorité populaire dans le pays en faveur de cette réforme”, a-t-il estimé.
L’ensemble des Insoumis n’entendent pas non plus “désarmer” contre united nations “plan de marche anti-social”, même si leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu’Emmanuel Macron avait “le point pour l’instant”. Symboliquement, le premier amendement qu’ils défendront visera à remplacer le mot “renforcement” en négociation collective componen “affaiblissement”.
L’ensemble des socialistes de Nouvelle Gauche, qui tenteront de renvoyer le texte en commission, voteront aussi unanimement contre. “Notre désaccord demeure”, a expliqué mardi l’un plusieurs porte-parole Boris Vallaud, dénonçant une réforme qui “reste tout à fait déséquilibrée”.
Et ils préparent “united nations recours au Conseil constitutionnel” qu’ils comptent déposer avec l’ensemble des autres groupes de gauche, sur “la non-réparation intégrale du préjudice subi devant l’ensemble des prud’hommes” ou peut-rrtre un “la liberté syndicale componen rapport aux compétences” en nouvelle instance représentative du personnel.
Malgré cette franche opposition à gauche, la ratification est assurée avec le soutien d’une large majorité, au delà de LREM et MoDem. En août, la loi d’habilitation avait été largement approuvée avec l’ensemble des voix plusieurs LR et Constructifs.
LR a d’ailleurs confirmé mardi, componen la voix de boy chef de file Christian Jacob, qu’il “votera la ratification”, même s’il défendra “quelques amendements”.
Côté rue, le mouvement de protestation semble s’essouffler, même si une cinquième journée de protestation n’est “pas exclue” componen la CGT pour qui la “bataille” syndicale n’est “pas terminée”. La contestation se déplace aussi sur le terrain judiciaire avec différents recours syndicaux devant le conseil d’Etat.

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