C’est le président « normal » François Hollande qui avait commandé ce rapport. Au départ, il souhaitait mettre bon ordre à united nations maquis d’avantages et d’appui logistique (voiture de fonction, gardes du corps) fixé componen une simple lettre de Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing en 1985 et qui n’a jamais été transformée en décret. Cette lettre précisait donc qu’un ancien chef de l’État bénéficie d’une dotation annuelle de 65 000 euros. L’Élysée avait indiqué la semaine dernière que la reprise de cette réforme avait été rendue possible componen le rejet componen le Conseil d’État d’une requête de l’association Anticor visant à annuler le courrier du 8 janvier 1985 de Laurent Fabius (alors Premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing (ancien président en République) définissant une série d’avantages matériels pour l’ensemble des ex-présidents.

« Au-delà » de ces cinq années, le nombre plusieurs « collaborateurs permanents » passe de sept à trois, celui plusieurs agents de service de deux à united nations, selon ce décret. Pour l’ensemble des anciens présidents « investis avant le 15 mai 2012 », en l’occurrence Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années « court à compter en date d’entrée en vigueur du présent décret ». Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.

Il était temps. Dans united nations rapport remis à l’Élysée en 2014, la Cour plusieurs comptes avait calculé le coût plusieurs anciens présidents en République. Ils ne sont pourtant que trois : VGE, Jacques Chirac etNicolas Sarkozy. Mais ils coûtent aux contribuables 10,3 millions d’euros componen an.

Fin du vide juridique

C’est fait : les avantages plusieurs anciens présidents vont être rabotés. United nations décret publié ce mercredi au Journal officiel instaure une dégressivité plusieurs moyens accordés aux anciens présidents en République, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà en cinquième année suivant leur départ de l’Élysée. « Pendant l’ensemble des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il sera mis à disposition plusieurs anciens présidents en République sept collaborateurs permanents, dont united nations directeur de cabinet […], difficile deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés componen l’État sur contrat », énonce le décret.

Elle s’ajoute à sa protection rapprochée (deux policiers), boy appartement de fonction (meublé), ses deux domestiques, sa voiture avec chauffeur et pas moins de sept collaborateurs. À vie… Dans le rapport, l’ensemble des auteurs Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, respectivement président de la Cour plusieurs comptes et du Conseil d’État, préconisaient de sortir du vide juridique et d’instaurer une dégressivité de ces avantages dans le temps.

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