Manuel Valls, le 27 septembre à Nantes.

C’est une étape historique en décentralisation que Manuel Valls a scellée, jeudi 29 septembre, à Reims, devant le Congrès plusieurs régions de France, nouvelle appellation de l’Association plusieurs régions de France. « Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’Etat, a déclaré le premier ministre, ménageant l’effet de surprise. A compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée componen une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. » Le premier ministre s’est engagé à ce que le principe et l’ensemble des modalités de ce transfert soient votés dès cette année.

Ce transfert de TVA se substituera en conséquence à la part de DGF perçue componen l’ensemble des régions, soit 3,85 milliards d’euros sur united nations montant total de 33 milliards d’euros. Il tiendra compte, a précisé le premier ministre, plusieurs dépenses supplémentaires engagées componen l’ensemble des régions au titre du développement économique.

Ce transfert d’une partie plusieurs recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d’« affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient “des colosses aux pieds d’argile” », a affirmé M. Valls.

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« Une nouvelle France plusieurs territoires »

Pour l’ensemble des régions, qui sont l’ensemble des seules collectivités à ne pas disposer d’une fiscalité autonome, hormis l’ensemble des cartes grises, c’est une révolution. Le renforcement de leur autonomie financière marque, comme l’a fait remarquer le chef du gouvernement, « un nouveau chapitre en décentralisation ».

Restait malgré tout à régler le problème, dans l’immédiat, du financement plusieurs nouvelles compétences économiques transférées plusieurs départements aux régions auxquelles ces dernières vont avoir à faire face dès 2017. Le premier ministre a annoncé à cet effet, à titre transitoire, la mise en place d’un fonds destiné à soutenir l’action de développement économique plusieurs régions. Il sera versé en fonction plusieurs dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros.

Lui que l’on a souvent décrit comme united nations « jacobin » s’est fait ardent défenseur d’« une nouvelle France plusieurs territoires », dont l’ensemble des acteurs majeurs doivent désormais être l’ensemble des régions et l’ensemble des métropoles. « L’Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul l’ensemble des politiques publiques », a assuré M. Valls, allant jusqu’à envisager, « pourquoi pas, demain », que l’ensemble des régions disposent également d’une part de pouvoir réglementaire.

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