7 choses que vous devez savoir si votre emploi a été résilié

Personne ne souhaite perdre son emploi, mais si vous recevez un avis de licenciement de votre employeur, il est important que vous agissiez rapidement et que vous demandiez une assistance juridique. Jean-Baptiste Abel, spécialiste du droit social de JBA.legalexplique ce que vous devez faire.

1. Demandez conseil : vous n’êtes pas seul

Dès que votre employeur met fin à votre emploi, il vous est fortement conseillé de consulter un avocat. Comme de brefs délais commencent à courir à compter de la réception de l’avis de résiliation, vous devez agir le plus tôt possible et vous adresser à un avocat.

2. Vous avez trois semaines pour porter plainte

Les salariés dont l’emploi a été licencié peuvent faire réexaminer le licenciement par le tribunal du travail. Le tribunal déterminera si le licenciement était effectif et justifié ou si le licenciement était invalide, auquel cas votre employeur doit continuer à vous employer. Les employeurs et les employés utilisent également souvent les procédures judiciaires pour négocier une indemnité de départ.

Cependant, si vous souhaitez contester la résiliation, il est essentiel que vous le fassiez dans les trois semaines suivant la réception de l’avis, c’est-à-dire le moment où vous tenez l’avis sur un morceau de papier dans vos mains (ou qu’il atterrit dans votre boîte aux lettres). Dans le cas contraire, il sera irrémédiablement réputé valide. Dans ce cas, votre employeur n’aura aucune incitation à négocier avec vous les conditions de votre sortie.

3. Vous pouvez être protégé par la loi sur la protection contre les licenciements abusifs

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les travailleurs sont couverts par la loi sur la protection contre le licenciement abusif après six mois d’emploi. En vertu de celle-ci, l’employeur ne peut donner un préavis de licenciement effectif et légal que si le licenciement est justifié par un motif reconnu par la loi. Les motifs de résiliation peuvent être :

• Opérationnel: Par exemple, l’entreprise est en train de remanier et, par conséquent, votre emploi sera licencié
• Liés à la personne: Par exemple, un camionneur perd son permis de conduire et ne peut donc plus être employé, ou un employé est en permanence malade et ne peut plus exercer son métier.
• Comportemental: Le salarié viole une obligation de son contrat de travail. Par exemple, ils ne se présentent pas au travail ou ils volent les biens de l’entreprise.

Le résultat de la loi sur la protection contre les licenciements abusifs est qu’il devient beaucoup plus difficile pour l’employeur d’émettre un licenciement valable. Le bien-fondé d’un licenciement sera déterminé après une vue d’ensemble de toutes les circonstances de l’affaire individuelle après une pesée des intérêts, de sorte que chaque licenciement doit être examiné sur ses propres mérites. Pour cette seule raison, il est toujours conseillé de faire vérifier votre résiliation par un spécialiste dans le domaine du droit.

La raison de la résiliation ne doit généralement pas être indiquée dans la lettre de résiliation elle-même.

4. Vous n’avez rien à signer

Le plus souvent, l’employeur vous demandera votre signature pour confirmer que vous avez reçu l’avis de résiliation. Vous n’êtes pas obligé de fournir cette signature.

Votre employeur peut également vous proposer un accord de départ avec le préavis, qui peut inclure une indemnité de départ. Assurez-vous de demander des conseils juridiques avant de signer cet accord de séparation. Si vous signez un accord de résiliation, vous pouvez être désavantagé vis-à-vis de l’Agence fédérale pour l’emploi, qui peut refuser de verser des allocations jusqu’à 12 semaines.

Cela dit, comme toujours, ne signez rien à moins de bien comprendre les termes de l’accord.

5. Vous pourriez être en mesure d’obtenir une indemnité de départ

En vertu du droit du travail allemand, il n’y a pas d’exigence précise pour une indemnité de départ dans la plupart des cas. Soit le licenciement est légal, auquel cas l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité de départ, soit le licenciement est illégal, auquel cas la relation de travail se poursuit sans interruption et là encore il n’y a pas de droit à une indemnité de départ.

Cependant, dans les cas où l’employeur et l’employé conviennent mutuellement de mettre fin à la relation de travail, ils conviennent souvent du paiement d’une indemnité de départ en compensation de la perte d’emploi.

L’indemnité de départ est librement négociée en fonction des chances que le salarié obtienne une action en justice contre un licenciement abusif. En règle générale, cependant, un salaire brut d’un demi-mois par année d’emploi est considéré comme une indication approximative. Selon les circonstances de chaque cas individuel, l’indemnité de départ peut être considérablement supérieure ou inférieure à cette référence.

6. Faites attention à votre période de préavis

En règle générale, une relation de travail ne peut être résiliée qu’avec un préavis. Les délais de préavis sont généralement spécifiés dans votre contrat de travail ; les délais de préavis minimaux légaux sont énumérés à l’article 622 du Code civil allemand (BGB). Cela signifie que vous continuerez souvent à travailler pour votre employeur pendant une période déterminée après avoir reçu votre préavis de licenciement.

Pendant cette période, la relation de travail se poursuivra de la manière habituelle : vous êtes tenu de continuer à travailler et votre employeur est tenu de continuer à vous rémunérer. Pendant la période de préavis, vous pouvez prendre vos vacances restantes et être en mesure d’utiliser des heures supplémentaires.

Occasionnellement, l’entreprise vous mettra en congé de jardinage : cela signifie que l’entreprise renonce à son droit à votre prestation de travail, mais continue de vous verser votre salaire.

Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de manquements graves aux obligations du travailleur, l’entreprise peut mettre fin à la relation de travail sans préavis. Dans ce cas, la relation de travail prend fin immédiatement.

7. Vous pouvez demander des allocations de chômage

Toute personne ayant cotisé à la caisse obligatoire des allocations de chômage pendant au moins un an peut avoir droit aux allocations de chômage après avoir été licenciée.

Si vous avez reçu un licenciement, vous devez d’abord vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les trois jours (par téléphone, en ligne, par écrit ou en personne). Vous devez également vous inscrire comme chômeur auprès de l’Agence fédérale pour l’emploi au plus tard le premier jour de chômage – généralement en personne.

En bonus #8 – anticipez et appelez Jean-Baptiste Abel ! Même si votre situation est grave, vous n’êtes pas seul et certainement pas sans recours légal, et il existe de bons moyens de tirer le meilleur parti de votre situation. Jean-Baptiste est heureux d’être à vos côtés et de vous aider. Prenez rendez-vous pour une consultation aujourd’hui!