La Haute Cour de Delhi a demandé mercredi une réponse de la Direction de l’application des lois (ED) à un plaidoyer du fabricant chinois de smartphones Vivo demandant l’annulation d’une ordonnance de gel de ses différents comptes bancaires dans le cadre d’une enquête de blanchiment d’argent ouverte contre lui.
La Haute Cour a également autorisé Vivo à exploiter ses différents comptes bancaires moyennant la fourniture d’une garantie bancaire de 950 crores de roupies auprès de la Direction de l’application de la loi, qui a soutenu qu’actuellement, les produits du crime avaient été quantifiés à 1 200 crores de roupies, en une semaine.
Le tribunal a également demandé à la société de maintenir un solde de Rs 251 crore dans les comptes bancaires, qui était là au moment du gel des comptes.
Le tribunal a accordé une semaine à l’ED pour déposer sa réponse à la requête et a inscrit l’affaire pour une nouvelle audience le 28 juillet.
Outre l’annulation de l’ordonnance de gel, Vivo a demandé l’autorisation de traiter ses comptes bancaires gelés pour effectuer des paiements envers certaines dettes.
Le 5 juillet, l’agence d’enquête avait perquisitionné plusieurs endroits à travers le pays dans le cadre de l’enquête sur le blanchiment d’argent contre Vivo et des entreprises liées.
Les perquisitions ont été effectuées en vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) dans plusieurs États, dont Delhi, Uttar Pradesh, Meghalaya et Maharashtra.
