Le gouvernement central a constitué la 22e Commission du droit de l’Inde avec l’ancien juge en chef de la Haute Cour du Karnataka Ritu Raj Awasthi comme président. Le Centre a également nommé l’ancien juge de la Haute Cour du Kerala, le juge KT Sankaran, Prof. Anand Paliwal, Prof. DP Verma, Prof.(Dr) Raka Arya et Shri M. Karunanithi en tant que membres de la Commission.
La Commission du droit de l’Inde était restée vacante depuis le 31 août 2018, après le départ à la retraite du président de la 21e Commission, l’ancien juge de la Cour suprême, le juge BS Chauhan.
Le juge Awasthi était juge de la Haute Cour d’Allahabad et a pris sa retraite le 3 juillet 2022 en tant que juge en chef de la Haute Cour du Karnataka. Il avait présidé la formation plénière de la Haute Cour qui a confirmé l’interdiction du port du hijab par les filles musulmanes dans les collèges gouvernementaux du Karnataka.
Le juge KT Sankaran a été juge à la Haute Cour du Kerala de février 2005 à décembre 2016. En 2009, le juge Sankaran avait créé une polémique en avançant la théorie du ” love jihad ” pour la première fois dans le pays. Plus tard, un autre banc de la Haute Cour a estimé qu’il n’y avait aucune preuve pour confirmer les allégations de “djihad d’amour”.
Une LIP est pendante devant la Cour suprême contre le retard dans la constitution de la Commission des lois. Récemment, le Centre dit à la Cour suprême que la question du Code civil uniforme sera soumise à la Commission du droit de l’Inde dès qu’elle sera constituée.
