« On découvre qu’elle est placée au sein d’une société privée, l’IASS, et est livrée à elle-même » . Alors qu’une mineure de 14 ans était en garde à vue dans une tout autre affaire, le parquet de Chartres et son procureur Frédéric Chevallier, sont alertés de ses conditions de vie dans une structure installée en Eure-et-Loir. « Nous avons très vite compris que nous avions affaire à une structure qui n’avait pas forcément d’agrément et qui accueillait des enfants venus d’autres départements », décrit le procureur.
Le 30 novembre 2022, le conseil départemental décide d’inspecter les locaux appartenant à la société IASS. De « grave manquements sont constatés » et la structure est fermée par un arrêté préfectoral. Prévenu en urgence, le père de l’une des enfants placés témoigne : « C’est la première fois que je me rendais sur place. J’ai honte d’avoir laissé ma fille vivre dans ces conditions-là. » Les logements n’étaient pas entièrement meublés, les éducateurs étaient embauchés en free-lance et ne fournissaient pas de quoi vivre aux mineurs dont ils s’occupaient… Le parquet de Chartres a ouvert une enquête pour délaissement de mineurs, de privation de soins et mise en danger de la vie d’autrui.
Des ramifications en Essonne
« Avec les investigations en cours nous cherchons à comprendre comment des enfants ont pu être placés dans ces conditions-là », explique Frédéric Chevallier. La gendarmerie et la police sont mobilisées et plusieurs perquisitions ont été réalisées.
Les premières découvertes mettent en avant « un important volet financier » selon le procureur de la République de Chartres. En plus de son siège en Eure-et-Loir, la société IASS aurait également des ramifications dans le département de l’Essonne. En proposant ses services à des départements éloignés, elle serait parvenue à se faire passer pour une structure fiable et à éviter les contrôles. Des infractions qui lui auraient permis de gagner de l’argent en faisant payer de lourds frais de journée aux départements sans assurer les services attendus. « Nous devons comprendre par quels moyens la direction de la société a réussi à tromper la vigilance des conseils départementaux », insiste Frédéric Chevallier.
Alors que l’enquête se poursuit, tous les logements où la société accueillait des enfants placés au titre de l’Aide sociale à l’enfance ont été recensés. Les enfants ont pu être pris en charge dans des structures adaptées.
