Un jugement du tribunal administratif du 12 janvier annule le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (Scotat). Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement d’une zone couvrant 120 communes autour de Thionville.
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Hier à 20:00
Les recours devant la justice administrative volent en rafale à Thionville et sur son agglomération. Depuis quelques jours, on sait le permis de construire de la future clinique Ambroise-Paré sur la zone d’activités communautaire de Meilbourg chahuté par le dépôt d’un recours gracieux. Plus sévère, un jugement du tribunal administratif de Strasbourg daté du 12 janvier annule le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (Scotat). Rien que cela !
Le Scotat c’est quoi ?
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui fixe les objectifs de développement et d’aménagement (urbain, industriel, touristique, environnemental…) à un horizon de quinze ans sur un territoire donné. En l’occurrence, on parle ici de 120 communes, réparties sur 6 intercommunalités, du pays bouzonvillois jusqu’à Audun-le-Tiche. Il englobe une population de 260 000 personnes.
Ce Scotat, élaboré en 2014, a fait l’objet d’une révision lancée en 2017 et achevée en 2020. C’est cette mouture révisée qui fait aujourd’hui l’objet d’une annulation.
La juridiction a été saisie par l’association yussoise Adilee (Association pour un développement immobilier légal éthique et efficient) dès le mois d’octobre 2020. Il s’agit de la même association qui conteste par ailleurs le permis de construire de la clinique Ambroise-Paré.
Les motifs retenus
Inutile de tourner autour du pot : le fond de l’affaire concerne le volume de construction de logements neufs sur le territoire. Un sujet particulièrement sensible dans le pays thionvillois depuis des années.
L’association requérante a attaqué le Scotat au motif que celui-ci se fonde sur des données « non actualisées et irréalistes » concernant les prévisions de croissance démographique en Lorraine nord, ce qui a logiquement induit une surestimation du volume de logements neufs à produire (1 916 par an). Et donc d’une consommation foncière excessive.
La juridiction a suivi, estimant que les auteurs du schéma n’ont pas suffisamment documenté leur argumentaire sur ce point. Elle estime par ailleurs que la double dynamique liée aux flux frontaliers et à l’ opération d’intérêt national d’Alzette-Belval , portée par l’État, ne pouvait suffire à justifier de telles prévisions.
Autre argument retenu par le tribunal : les logements vacants susceptibles d’être remis annuellement sur le marché ont été sous-évalués, conduisant également à une surestimation des besoins en logements neufs.
Quelles conséquences ?
Il n’y a jamais de vide juridique sur le sujet. Il est toujours possible de se référer au Scot de 2014, lequel était d’ailleurs nettement plus permissif en termes de construction.
Concrètement, l’annulation du Scotat ne va pas mettre un coup de frein du jour au lendemain sur les projets immobiliers en cours ou même à venir. Cette décision n’impacte pas le particulier souhaitant construire une maison sur l’agglomération. À ce stade, les grands projets d’aménagement thionvillois qu’est l’urbanisation des secteurs Rive droite (gare), Rive gauche (Etilam) et, à plus long terme, Cormontaigne ne sont pas remis en cause sur le plan politique du moins. Sur le plan opérationnel, c’est une autre histoire.
